Au JO du 8 au 11 août : des crédits pour l'enseignement scolaire, la prime à l'internat, le calendrier adapté de Parcoursup pour la Nouvelle-Calédonie, l'agrégation...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le mardi 11 août 2020.
Internat. Deux textes fixent la modulation du montant de la prime à l'internat selon l'échelon de bourse nationale pour les élèves internes bénéficiaires d'une bourse nationale de collège ou de second degré de lycée et son montant par établissement et échelon (de 258 euros à 297 euros au collège et jusqu'à 423 euros au lycée (ici) et (ici).
Crédits. Un décret arrête des transferts de crédits : 3, 3 millions de crédits sont ouverts pour l'enseignement scolaire, dont 2,1 millions euros pour le soutien de la politique de l'éducation nationale, 785 000 euros pour le second degré public et 295 000 euros pour le premier degré public, 850 000 euros pour la PJJ, alors que 440 381 euros sont annulés pour l'enseignement technique agricole ainsi que 405 572 euros pour la conduite et le soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Le décret fixe aussi le transfert des ETPT (Équivalents temps plein travaillé), "positif" pour l'Éducation nationale et la jeunesse sont positifs (33), tout comme pour la PJJ, qui récupèrent respectivement 33 et 14 ETPT supplémentaires sur les 1979 qui ont été refléchés depuis 44 programmes (ici) et le rapport correspondant (ici) ; d'autres ouvertures de crédits importantes de l'ordre de 126,5 millions d'euros pour la vie de l'élève et de 50 millions pour la Jeunesse et vie associative (ici).
Agrégation. Les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation. À l'article 9 qui définit la notation des épreuves, est notamment introduite cette disposition : "le jury tient compte dans la notation des épreuves de la maîtrise écrite et orale de la langue française (vocabulaire, grammaire, conjugaison, ponctuation, orthographe)" (ici).
ARS. Un décret étend l'allocation de rentrée scolaire différentielle à Mayotte et aligne les modalités de revalorisation du plafond de ressources la date limite de versement de l'allocation, ainsi que le seuil de non versement sur ceux de la métropole (ici).
Parcoursup. Le calendrier adapté de la procédure Parcoursup pour la Nouvelle-Calédonie qui arrête la phase principale du 25 août 2020 au 24 décembre 2020 inclus et la phase complémentaire du 15 décembre 2020 au 19 février 2021 inclus (ici).
AEFE. La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à compter du 1er septembre 2020 (ici).
Armée. Un arrêté fixe la composition et le fonctionnement du conseil d'instruction de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (ici).
CEPJ. Deux arrêtés concernent les concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse : le premier adapte, dans le contexte de la crise sanitaire, la session 2020 de la première épreuve d'admission (ici), le second reporte les épreuves d'admissibilité, initialement prévues les 15 et 16 avril 2020, aux 14 et 15 septembre 2020 (ici).
PJJ. La création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Vannes (56) (ici), d'un établissement de placement éducatif à Quimper (29) (ici) ainsi qu'à Lorient (56) (ici) et la nomination de Christine Lestrade en tant que directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (ici).
Avenants. La publication d'un avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant qui porte sur la négociation annuelle obligatoire 2020 ainsi que celui relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs portant sur la formation professionnelle et l'apprentissage. Les organisations et toute personne intéressée peuvent faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée de ces avenants dans un délai de 15 jours (ici) et (ici).
CESE. La publication de la loi organique qui proroge le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental au plus tard jusqu'au 1er juin 2021 (ici) et la décision du Conseil constitutionnel la confirmant "conforme à la Constitution" (ici).