Baccalauréat 2020 : un référé au Conseil d'Etat pour les élèves des établissements français à l'étranger non homologués
Paru dans Scolaire le mercredi 15 juillet 2020.
Des familles d'enfants scolarisés dans des établissements français à l'étranger, obligés de passer le baccalauréat au mois de septembre parc eque leur lycée n'est pas homologué, ont demandé à M° William Bourdon de déposer devant le Conseil d’Etat référé suspension et un recours au fond en vue de faire annuler le décret du 27 mai 2020 refusant le contrôle continu à ces élèves.
Ils font valoir que le gouvernement a accepté d’inclure dans le contrôle continu, "via différents décrets dont le dernier en date du 19 juin", les élèves des lycées hors contrat en France, y compris pour des cours par correspondance, les élèves du CNED (même les "CNED libres ou non scolarisés"), mais aussi les élèves de certains établissements non homologués "en Tunisie, Corée, Côte d’Ivoire, Suisse, Liban…", mais pas "en Algérie, au Maroc, en Arabie Saoudite, au Luxembourg, en Israël, au Burkina Faso, à Madagascar..."
Ils dénoncent "une rupture d’égalité" et une forme de discrimination ainsi qu' "une remise en cause du principe de la francophonie". Ils font également valoir les incertitudes liées à l'obtention de visas du fait de la situation sanitaire dans de nombreux pays, que ce soit pour passer l'examen ou pour les inscription dans l'enseignement supérieur.