Création de la fonction de directeur d’école : la proposition de loi est en cours d'examen
Paru dans Scolaire le mercredi 17 juin 2020.
La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a commencé ce 17 juin l’examen de la proposition de loi sur la création de la fonction de directeur d’école (ici). La rapporteure du projet, la députée LaREM Cécile Rilhac, considère ce projet comme un cadre favorable aux discussions en cours entre le ministère de l’éducation nationale et les organisations syndicales sur la situation des enseignants.
En ce qui concerne le fait que la proposition de loi mentionne que le directeur est "délégataire de l’autorité académique", Cécile Rilhac a souhaité que cet aspect ne soit pas "laissé à la main du ministère" mais, au contraire, inscrit dans la loi en s’appuyant sur le "référentiel métier" du 1er décembre 2014. La proposition de loi précise donc, parlant du directeur d’école, que, "en tant que délégataire de l’autorité académique, il est habilité à prendre des initiatives et des décisions en lien avec ses différentes missions définies par le référentiel métier des directeurs d’école. À ce titre, il peut prendre les décisions nécessaires liées aux responsabilités relatives au fonctionnement de l’école dont il a la direction sans être le supérieur hiérarchique de ses collègues."
D’autre part, pour répondre à la préoccupation, entre autres, de stabilité pour les écoles, la rapporteure a accepté un amendement prévoyant que le directeur est titulaire de son emploi, ce qui implique que celui-ci ne soit pas attribué pour une durée déterminée et qu’il n’entraîne pas une mobilité obligatoire. En conséquence, la proposition de loi indique : "Cet emploi fonctionnel, dont le directeur d’école est titulaire, n’emporte pas d’obligation de mobilité et n’est pas attribué pour une durée déterminée."
Outre les deux amendements précités, un autre, adopté lui aussi par la commission, vise à rassurer en affirmant que seuls les professeurs des écoles pourront prétendre à la fonction de direction d’école.
Le site de la commission ici
Arnold Bac