Scolaire » Textes officiels

Au JO des 23 et 24 mai : l'apprentissage, le hors-contrat, un DASEN, un CAP...

Paru dans Scolaire, Orientation le dimanche 24 mai 2020.

Apprentissage. Un décret relatif aux durées de formation en centre de formation d'apprentis pour la préparation du CAP, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur (ici)

Hors-contrat. Un décret prévoit la reprise des délais dont dispose l'administration pour instruire les déclarations d'ouverture des établissements d'enseignement privés (ici)

Logement. Un arrêté modifie la liste des fonctions des services de l'éducation nationale et de la jeunesse ouvrant droit à l'attribution d'un logement par nécessité absolue de service (ici)

Administrateurs. La liste des fonctions particulières au ministère de l'éducation nationale auxquelles s'applique le décret du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils (ici)

DASEN. Pascal Clément (personnel de direction, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Lozère) est nommé DASEN de la Drôme en remplacement de Mathieu Sieye (ici). Alain Aubert, directeur de cabinet de la rectrice de l'académie de Reims est nommé DAASEN du Var en remplacement d'Arnaud Leclerc (ici)

Maritime. Un décret procède à la mise en œuvre du protocole PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) des professeurs techniques de l'enseignement maritime (ici)

CAP. La création de la spécialité "charpentier bois" du certificat d'aptitude professionnelle (ici)

Budget. L'ouverture de crédits de fonds de concours et d'attributions de produits (ici, ici)

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