Coronavirus : le plan de l'Education nationale
Paru dans Scolaire le jeudi 12 mars 2020.
Le ministère de l'Education nationale publie au BO de ce 12 mars le "plan ministériel de prévention et de gestion Covid-19". Trois points retiennent plus particulièrement l'attention.
Le chef d'établissement comme le directeur d'école peuvent "interdire l'accès d'élèves présentant des risques".
En ce qui concerne le droit de retrait, c'est un droit individuel qui suppose que l'agent avise, par écrit ou oralement le responsable qu'il a constaté qu'il avait un "motif raisonnable" de l'exercer. L'analyse de ce droit sera effectuée "au regard de la situation personnelle de chaque agent", qui peut faire valoir son état de santé. "Les juridictions sociales recherchent, au cas par cas, non pas si la situation de travail est objectivement dangereuse, mais si le salarié justifie d'un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé." Mais "dans la mesure où le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a adopté les mesures destinées à assurer la sécurité et préserver la santé des personnels, en mettant en œuvre les prescriptions des autorités sanitaires, le droit de retrait ne devrait trouver à s'exercer que de manière tout à fait exceptionnelle."
Par ailleurs, le chef d'établissement doit anticiper une éventuelle fermeture et définir "la liste des fonctions et activités essentielles qui devront être maintenues", qu'il s'agisse du fonctionnement des systèmes de gestion des ressources humaines, etc.", des "opérations de préparation de rentrée", du "fonctionnement de la plateforme ParcourSup", du "maintien en condition opérationnelle et en disponibilité des infrastructures réseaux, des sites Internet, de la messagerie", etc. "La liste nominative des personnes appelées à demeurer à leur domicile et, a contrario, de celles qui devront se rendre à leur travail, devra être dressée au plus tard au début de la phase de fermeture. Elle doit donc être anticipée."
La circulaire ici