Au JO du 20 décembre : les expérimentations pédagogiques, Jeunesse & Sports, la Normandie, la prime de restructuration
Paru dans Scolaire, Périscolaire le vendredi 20 décembre 2019.
Expérimentations. Deux décrets relatifs "aux recherches et aux expérimentations menées dans les écoles et établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et dans les établissements français d'enseignement à l'étranger". Le premier prévoit que ces recherches "donnent lieu à l'établissement d'une convention conclue entre le directeur académique des services de l'éducation nationale, s'agissant des établissements du premier degré, ou le chef d'établissement, s'agissant d'un établissement du second degré, d'une part, et le responsable de chacune des institutions apportant son concours, d'autre part. Cette convention précise l'objet des recherches et définit les modalités de collaboration entre les signataires", notamment "le contenu du protocole d'évaluation". Le second actualise les références aux articles législatifs dans le code de l'éducation (ici et ici).
Jeunesse & Sports. Par décret, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative "est chargée d'assurer la mise en œuvre du service national universel". Les missions de la direction des sports sont actualisées. Un arrêté organise la direction du sport (ici, ici).
Indemnités. Un arrêté relatif au régime indemnitaires des emplois de direction dans l'Education nationale (ici)
Normandie. Un arrêté relatif "à diverses mesures concernant certaines instances consultatives de l'académie de Normandie" (ici)
Restructuration. Par arrêté, la fusion des académies de Caen et de Rouen, la réorganisation des services déconcentrés (décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019) ou leur mutualisation au sein d'une académie, les transferts aux collectivités de personnels des DRONISEP, l'organisation des CIO et "les évolutions en matière d'organisation des services affectant les établissements publics nationaux" ouvrent droit à la prime de restructuration de service (ici)
Epargne temps. Un arrêté "relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au sein des organismes qui leur sont rattachés" (ici)
Inspection. Patrick Le Pivert, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, remplace Bernard Bétant comme chef de la mission ministérielle d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ici)