DRONISEP : un projet de décret entérine le transfert "à compter du" 1er janvier 2020 (exclusif)
Paru dans Scolaire, Orientation le mardi 19 novembre 2019.
Un projet de décret, que ToutEduc s'est procuré, prévoit le transfert "à compter du 1er janvier 2020" et en application de la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" des "parties de services des DRONISEP" (les délégations régionales de l'ONISEP) "dont la mise à disposition est intervenue par convention conclue entre le préfet de région, le recteur de région académique, le président du conseil régional et la directrice générale" de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions. Présenté au Conseil supérieur de l'éducation jeudi 21 novembre, il pourrait être publié très rapidement.
Dans chaque région, "un arrêté conjoint du préfet de région, du recteur de la région académique et de la directrice générale de l’ONISEP détermine la consistance des parties de services faisant l'objet du transfert". Cet arrêté en donne une "liste détaillée" et "le nombre d'emplois ou de fractions d'emplois à transférer ou à compenser financièrement". Le texte précise que "sont transférés ou compensés les emplois pourvus au 31 décembre 2018 ou, à défaut, ceux pourvus au 31 décembre 2016 si ce nombre est supérieur".
L'arrêté doit également comporter un état des charges de fonctionnement et d'investissement, autres que celles de personnel, supportées par l'État, relatives aux parties de services à transférer, et calculées sur les trois ou les cinq années précédant le transfert de la compétence.