Données numériques des élèves : un comité d'éthique pour leur exploitation
Paru dans Scolaire le mercredi 23 octobre 2019.
Un "comité d’éthique et d’expertise en matière de données d’éducation" a été installé lundi par le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Celui-ci constate que "l'’Éducation nationale produit un très grand nombre de données liées à la vie scolaire, aux évaluations et aux résultats des élèves, aux travaux et aux devoirs qu’ils réalisent", et que ces données "font l’objet de traitements par une multitude d’acteurs", notamment des "partenaires privés fournissant des ressources pédagogiques et services numériques". Leur exploitation doit "d’abord être au bénéfice des élèves et de leurs familles, des professeurs, des chercheurs en éducation mais doivent aussi éclairer le pilotage du système éducatif".
Selon les termes du communiqué, le ministère "élabore actuellement une gouvernance des données pour en garantir un meilleur traitement, collecte, circulation et valorisation". Le comité "aura pour missions de conduire et développer la réflexion sur les aspects éthiques associés à l’utilisation des données d’éducation", "en complémentarité avec le délégué à la protection des données et l’administrateur ministériel des données sans compter l'inspection générale, les affaires juridiques, la DEPP et la direction du numérique pour l’éducation.
Présidé par Claudie Haigneré, Ignacio Atal (polytechnicien), Dominique Cardon (sociologue), Jean-Richard Cytermann (IGAENR honoraire), Isabelle Falque-Pierrotin (ancienne présidente de la CNIL), Christine Froidevaux (vice-Présidente de la Société informatique de France), Aurélie Jean ("enseignante et entrepreneur"), Michèle Laurissergues (IEN honoraire, fondatrice d’Educavox),Jérôme Saltet (cofondateur de Play Bac, dirige un projet de collège expérimental à Mantes-La-Jolie), Catherine Morin-Desailly (sénatrice), Bruno Studer (député)(présidents des commissions culture et éducation du Sénat et de l'Assemblée nationale).
A noter qu'un message de Mathieu Jeandron, alors directeur du numérique éducatif, interprété de manière erronée comme la porte ouverte à la transmission des données des élèves aux GAFAM, lui avait coûté son poste (Il y constatait en réalité cette transmission involontaire par les enseignants utilisateurs avec leurs classes des services offerts par Facebook notamment, ici)