Un article sur un courrier du DNE (directeur du numérique éducatif) met le feu aux poudres
Paru dans Scolaire le jeudi 18 mai 2017.
Notre confrère du "Café pédagogique" a eu communication d'un courrier du directeur du numérique éducatif aux DAN [délégués académiques pour le numérique] et titre "Numérique : Le ministère ouvre l'Ecole à Google ?", ce qui provoque la publication d'un communiqué commun SNES-FSU - CGT Educ'action CGT titré "Les données scolaires du Ministère de l’Éducation nationale bradées aux GAFAM !". Les deux organisations syndicales dénoncent le "revirement lourd de conséquence [qui] vient d’être opéré au ministère de l’éducation nationale" puisque, dans ce courrier, Mathieu Jeandron "incite clairement les cadres académiques à l'utilisation des outils des grandes multinationales du numérique (notamment les GAFAM, Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) au mépris de la protection de l'identité numérique des élèves et des personnels". Il encouragerait ainsi "l’ouverture des annuaires académiques et des établissements aux grands fournisseurs de services du Web".
Notre confrère donne copie de ce courrier dont la tonalité est assez différente. Le DNE répond "collectivement à des questions reçues de certains" des DAN sur l'utilisation des "services numériques type 'GAFAM' à l'école", lesquels seraient "complémentaires" et non "concurrents" des ENT (environnements numériques de travail). Ces services seraient d'ailleurs déjà fréquemment utilisés par les enseignants et la démarche du DNE apparaît comme la manifestation de la volonté de donner un cadre à leur usage, en amenant les enseignants à les déclarer au chef d'établissement qui les déclarerait lui-même à l'académie, le rectorat centralisant les demandes de façon à éviter "une multitude d'initiatives d’établissements partant dans tous les sens".
Légalement, "il n'y a pas de réserve générale sur l’usage des outils liés aux environnements professionnels chez les grands fournisseurs de service du Web (GAFAM et autres)", car ces fournisseurs ont signé des contrats avec l'Education nationale (voir notamment ToutEduc ici). Dès lors, leurs services sont "couverts par les conditions générales d’utilisation éducation", dont les termes "sont très différents [de ceux] des solutions utilisées par le grand public" *. De plus, ces services doivent être déclarés "auprès de la CNIL ou par les CIL [correspondants informatique et liberté] (...)".
Dans ces conditions, il devient possible d'utiliser "un SSO académique" [un SSO est un système permettant une authentification unique] plutôt que "des annuaires d'établissement" et "il devient possible d’utiliser des données à caractère personnel", les identifiant pouvant "tout à fait" comporter les nom et prénom des utilisateurs "(comme dans l’utilisation des ENT)".
Le site du Café pédagogique ici
* Mathieu Jeandron précise à ToutEduc que "les fournisseurs n'ont pas signé de contrat avec l'éducation nationale", mais qu'ils "ont modifié unilatéralement leurs CGU dans la perspective de la parution de la charte de confiance".