Au JO des 2, 3 et 4 octobre, au BO du 3 : l'apprentissage, l'EPS au baccalauréat, les académies de Corse et de Versailles...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture, Orientation le vendredi 04 octobre 2019.
Apprentisssage. Une circulaire relative au "contrôle pédagogique des formations par apprentissage" prévu par la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" (le décret d'application prévoit que "chaque ministre certificateur instaure une mission chargée du contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention des diplômes relevant de sa compétence", ici). Le texte précise que la mission "exerce ses attributions sur tous les lieux de mise en œuvre des formations par apprentissage conduisant à la délivrance d'un diplôme de l'éducation nationale (...): entreprise et CFA", y compris les "services de formation des entreprises dispensant les formations concernées" (ici).
IGESR. Caroline Pascale (qui était doyenne de l'IGEN) est nommée cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (ici)
Baccalauréat. Une circulaire relative à l'organisation du contrôle en cours de formation (CCF) et référentiel national d’évaluation de l'éducation physique et sportive (ici)
Réformes. Un décret "relatif aux cabinets ministériels" autorise les ministres à recruter un membre supplémentaire, chargé du suivi des réformes (ici)
Corse. Blandine Brioude est nommée secrétaire générale de l'académie de Corse (ici)
Versailles. Benoît Verschaeve est nommé secrétaire général de l'académie de Versailles (ici)
Privé. Une note de service relative à l'organisation en annexes des dispositions en matière de congés et de disponibilités applicables aux maîtres du privé sous-contrat (ici)
CTAC. Trois nominations au comité technique d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale
Culture. Un arrêté relatif au contrôle financier de l'Etat sur la SAS "Pass Culture" (ici)
DGRH. Vincent Soetemont est nommé directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (ici)
Budget. L'ouverture de crédits d'attributions de produits et de fonds de concours (ici, ici)
NB: ne figurent sur cette dépêche, en ce qui concerne le suivi du BOEN, que les textes qui n'ont pas été précédemment publiés au JO et donc déjà mentionnés dans une dépêche.