Exclusif : la sieste pour les élèves de petites sections, les jardins d'enfants, les conseils d'école : les projets de décrets et d'arrêté.
Paru dans Scolaire le dimanche 07 juillet 2019.
Quatre décrets devraient être pris pour la mise en oeuvre de l'abaissement à trois ans de l'obligation d'instruction. ToutEduc se les est procurés.
Sieste. Un projet de décret porte sur l'obligation d'assiduité en petite section. Elle "peut être aménagée à la demande des personnes responsables de l’enfant", mais ces aménagements "ne peuvent porter que sur les heures de classe prévues l’après-midi". La demande est formulée "par écrit" auprès du directeur de l’école qui la transmet à l’IEN (l'inspecteur de l’éducation nationale) avec son avis délivré après consultation des membres de l’équipe éducative. "Lorsque l’avis du directeur de l’école est favorable, l’aménagement demandé est mis en oeuvre, à titre provisoire, dans l’attente de la décision de l’inspecteur de l’éducation nationale", qui a 15 jours pour s'y opposer.
Jardins d'enfants. Deux projets portent sur les jardins d'enfants. Ceux-ci sont assimilés à des établissements d’enseignement. "Le responsable de l’établissement d’accueil collectif dit 'jardin d’enfants' est assimilé au directeur d’école ou au chef d’établissement scolaire". Par ailleurs, les enfants soumis à l’obligation d’instruction et accueillis dans des jardins d'enfants "sont assimilés aux élèves des classes hors contrat des établissements d’enseignement privés".
Un quatrième projet de décret est purement rédactionnel.
Conseil d'école. Un projet d'arrêté modifie les règles relatives aux élections des parents d'élèves. Le directeur d'école peut décider que le vote se fait uniquement par correspondance. Il se substitue à l'IEN (l'inspecteur) pour désigner, par tirage au sort, les parents d'élèves siégeant au conseil d'école dans le cas où aucun représentant des parents n'a été élu ou si leur nombre est inférieur à celui prévu par le code de l'éducation.