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Projet de loi "pour une école de la confiance" : vote solennel au Sénat le 21 mai, plusieurs amendements adoptés

Paru dans Scolaire le mercredi 15 mai 2019.

Le Sénat "organisera, mardi 21 mai 2019 à 16 heures, un scrutin public en salle des Conférences à l'issue des explications de vote prévues à 15 heures. Puis à 16h30 le résultat du scrutin public sur le projet de loi pour une école de confiance sera proclamé".

En séance publique, hier 14 mai, le Sénat a adopté l'article 1er ("L’engagement et l’exemplarité des personnels de l’éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l’établissement et contribuent au lien de confiance qui unit les élèves et leur famille au service public de l’éducation. Ce lien implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard des professeurs, de l’ensemble des personnels et de l’institution scolaire.")

Il a également adopté plusieurs amendements

Un amendement déposé par Bruno Retailleau (LR) modifié par le groupe union centriste, prévoit "notamment la possibilité d'effectuer une retenue sur les allocations familiales versées aux parents d’élèves de moins de 16 ans" (ici et ici).

Un amendement ajoute la devise de la République à la liste des affichages (emblème national de la République française, drapeau tricolore, drapeau européen et paroles de l'hymne national) rendus obligatoires dans les salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat (ici). Un autre précise que "toute carte de la France affichée dans une salle de classe d’établissement du premier et du second degrés doit représenter les territoires français d’outre-mer" (ici).

Un quatrième amendement précise "qu’aucun élève ne doit subir, de la part d’autres élèves, des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d’apprentissage susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d’altérer sa santé physique ou mentale" (ici).

Un autre amendement ajoute aux missions de l'école (article L111-2 du code de l'éducation, ici) qu'elle favorise l’éducation manuelle (ici).

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