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Loi "pour une école de la confiance" : la réaction de l'UNICEF, la CNCDH, RomEurope et celle du SGEN-CFDT

Paru dans Scolaire le lundi 25 février 2019.

Si  les réactions à certains éléments de la loi "pour une école de la confiance", notamment la présence du drapeau français dans les salles de classe, le financement du forfait d'externat pour les écoles maternelles privées sous contrat, ou la mention "parent 1, parent 2" sur le formulaire d'inscription des enfants à l'école primaire ont fait l'objet de nombreuses réactions, d'autres aspects de la loi ont été très peu évoqués. Après le communiqué commun des principaux syndicats des personnels infirmiers de l'Education nationale et celui du SE-UNSA (ici), Unicef France, le Secrétariat général de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et le CNDH Romeurope, qui rappellent que "des milliers d’enfants parmi les plus vulnérables rencontrent des obstacles qui les empêchent de jouir de leur droit à l’éducation", publient un communiqué commun pour se féliciter "de l’adoption d’une disposition simplifiant les formalités d’inscription qui favorisera l’accès à l’école de milliers d’enfants non scolarisés".

Ils évoquent "la publication à venir d’un décret qui fixera la liste des pièces nécessaires à l’inscription scolaire" et "la possibilité pour le directeur académique des services de l’éducation nationale de procéder directement à l’inscription scolaire en cas de refus de la part du maire sans motif légitime". Ils appellent les sénateurs à aller plus loin et à créer "un observatoire national de la non-scolarisation" qui veillera à "l’effectivité du droit à l’éducation des enfants et adolescents éloignés de l’école". Les signataires leur demandent aussi "la reconnaissance de la médiation éducative, pour lever les obstacles existants entre les familles et l’école".

Par ailleurs, le SGEN-CFDT indique avoir été reçu par la Commission des affaires culturelles et scolaires du Sénat. Il dénonce un texte "hors sol", "qui donne des recettes toutes faites, conçue de façon jacobine" et "qui oublie que le territoire est divers". C'est ainsi que l'article "qui permet la création des établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux (...) pose en fait plus de questions qu’il ne donne de réponses". Mais le SGEN, "à la différence de certaines autres organisations syndicales présentes", considère que "le statu quo n’est pas possible" et il propose "la création d’un établissement public du premier degré bien différent" (ici).

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