Projet de décret pour la mise à disposition de personnels aux Régions : les DRONISEP ne seraient pas concernées
Paru dans Scolaire, Orientation le vendredi 22 février 2019.
ToutEduc a révélé hier 21 février, un projet de décret offrant aux régions la possibilité de bénéficier, "à titre expérimental" et "à leur demande", "de mises à disposition de fonctionnaires et agents de l’État exerçant tout ou partie de leurs missions au sein des centres d’information et d’orientation ou exerçant des fonctions se rapportant à l’information des élèves sur les métiers et les formations, au sein d’un service académique ou d’un établissement public local d’enseignement" (ici).
Selon les informations recueillies par ToutEduc, les personnels des délégations régionales de l'ONISEP pourraient ne pas être concernés par ce projet de texte contrairement aux Psy-EN qui exercent "tout ou partie de leurs missions au sein des centres d’information et d’orientation" (CIO), ou aux personnels qui exercent leurs missions au sein des EPLE, par exemple des professeurs documentalistes. En revanche, le texte, dans sa version actuelle, ne concernerait pas les personnels des Dronisep qui ne sont pas des services académiques, mais des "délégations régionales" d'un "office national" qui a le statut d'établissement public à caractère administratif. Ces personnels émargent au budget de l'établissement national. Toutefois, leur directeur régional est également CSAIO, chef du service académique de l'information et de l'orientation, service qui dépend du recteur. A noter pourtant que le directeur régional adjoint est bien personnel de l'Onisep et non pas personnel d'un service académique. A noter également que la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" (ici) prévoit la disparition de ces délégations régionales.
Le texte sera-t-il amendé ou complété par un autre texte de façon à concerner explicitement les personnels des Dronisep ? Il semblerait que le ministère de l'Education nationale hésite sur les modalités de mise en oeuvre d'une réforme voulue par le ministère du Travail.