Tous les rectorats seront maintenus (J-M Blanquer aux députés, projet de loi pour une école de la confiance)
Paru dans Scolaire le jeudi 31 janvier 2019.
L'article 17 du projet de loi "pour une école de la confiance" autorise le Gouvernement "à prendre par ordonnance (...) les mesures relevant du domaine de la loi rendues nécessaires par le nouveau découpage territorial des circonscriptions académiques et la réorganisation, sur le territoire national, des services déconcentrés relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, dans le périmètre des circonscriptions administratives régionales de l’État".
Jean-Michel Blanquer est intervenu dans le débat, ce 31 janvier. Il avait effectivement songé à la fusion des rectorats pour qu'ils coïncident avec les régions : "J'ai pris la décision de ne pas faire cela" après avoir écouté les acteurs sur le terrain, déclare-t-il et il annonce "le maintien de tous les rectorats". Quant au recteur de région académique, il ne sera pas forcément implanté dans la capitale régionale. Le ministre de l'Education nationale prend l'exemple de la région Bourgogne-Franche-Comté, dont la capitale est Dijon, mais dont le rectorat de région académique est à Besançon.
En revanche, les rectorats d'une même région peuvent mutualiser leurs moyens en matière d'orientation notamment, pour avoir une vision d'ensemble des problématiques régionales. Sans l'affirmer catégoriquement, le ministre laisse entendre qu'il n'y aurait qu'un CSAIO (chef du service académique de l'information et de l'orientation) par région, et que celui-ci n'aurait pas nécessairement une implantation correspondant à celle du recteur de région académique. Dans le cas de la Bourgogne-Franche-Comté, il serait à Dijon, donc dans la capitale régionale (à noter que lors de son déplacement à Limoges, le ministre a évoqué la possibilité que le CSAIO soit situé en Haute-Vienne).
Le ministre insiste sur la cohérence d'une nouvelle organisation territoriale de l'Education nationale, qui repose sur le principe de subsidiarité, de l'établissement à la circonscription, au département, à l'académie, à la région académique, à l'Etat, et qui permettra notamment une GRH de proximité.
La rapporteure du projet de loi fait valoir que cette organisation relève du domaine réglementaire, et que l'ordonnance permettra seulement de transcrire dans les articles relevant de la loi les conséquences juridiques des décisions qui seront prises par le Gouvernement et le ministère.
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