Handicap : une proposition de loi pour un statut unique des accompagnants des élèves
Paru dans Scolaire le jeudi 27 septembre 2018.
La proposition de loi déposée par Aurélien Pradié, député LR, et "relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap" sera examinée le 3 octobre par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l'Assemblée nationale. Elle vise notamment à remplacer les divers statuts des personnels accompagnants, "AVS, AED, AESH etc.", par un seul, "aidants à l’inclusion scolaire". Ces aidants seront "tous soumis au droit commun applicable aux contractuels de la fonction publique" et leur rémunération devra être "à la pleine hauteur de leur mission". Ils dépendraient "directement du ministère de l’Éducation nationale" et seraient "intégrés dans le plafond d’emplois en fonction de leur formation et de leur qualification".
Ce statut unique comprendrait "des différenciations par diplôme" en fonction "des spécialisations, des handicaps ou encore du niveau d’encadrement qu’ils savent gérer (tant en fonction du nombre d’élèves qu’en fonction de la lourdeur des handicaps)". Il est prévu qu’une formation soit créée dans chaque département et assumée financièrement par l’État qui "pourra s’associer à des universités ou même des écoles privées pour organiser la création de cette formation". Les recrutements débuteraient "dès le mois de mai avec une prise d’effet décalée à septembre". Ces aidants auraient "la possibilité de passer le BAFA pendant leur formation, afin de faciliter l’exercice dans les centres de loisirs, centre aérés, classes vertes, clubs sportifs…" Chaque enfant bénéficierait d'un "parcours éducatif spécialisé" qui prévoirait "l’articulation entre les différentes structures qui prennent en charge l’enfant en situation de handicap, en milieu scolaire, périscolaire et extrascolaire".
La proposition de loi ici