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Au JO du 3 au 7 août : la loi qui interdit les téléphones portables dans les établissements scolaires, des renouvellements d'accréditations d'ESPE, la mise en place du bulletin de salaire électronique...

Paru dans Scolaire, Orientation le mardi 07 août 2018.

PORTABLE. La loi du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire, adoptée en dernière lecture à l'Assemblée nationale le 30 juillet dernier, est publiée au JO du 5 août (ici).

ESPE. 5 arrêtés renouvellent, à compter du 1er septembre 2017 et jusqu'au terme du prochain contrat pluriannuel, les accréditations des écoles supérieures du professorat et de l'éducation des académies de Nantes, Amiens, Martinique, Guadeloupe et Montpellier (ici), (ici), (ici), (ici) et (ici). 

BULLETINS ÉLECTRONIQUES. La mise en place et la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents dont la paye est assurée par les services centraux et déconcentrés du ministère de l'éducation nationale démarrera le 1er septembre 2018 pour les fonctionnaires et le 1er avril 2019 pour les agents contractuels de l'État (ici).

CRÉDITS. Des arrêtés ouvrent respectivement 160 780 et 101 011 euros de crédits pour l'enseignement scolaire (ici) et (ici).

DASEN. Plusieurs nominations de DASEN (directeurs académiques des services de l'éducation nationale) et d'une DAASEN (directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale) (ici).

DONNÉES. Le décret qui porte application de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (ici).

APPRENTISSAGE. Le décret, et son rapport, qui porte virement de crédits pour 2018 et à hauteur de 1 560 202 euros pour financer l'apprentissage dans la fonction publique de l'État. Ce montant doit couvrir 50 % des coûts de rémunération des apprentis pour les quatre premiers mois de l'année 2018, ainsi que 50 % des coûts de formation pour l'ensemble de l'année 2018 (ici) et (ici).

MINEURS. Un arrêté fixe le montant du financement exceptionnel de l'État pour les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) en 2017 par rapport 2016. Le montant de ce financement est fixé à hauteur de 12 000 euros par jeune supplémentaire pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) sur décision de justice (ici).

IA-IPR. Un décret du 3 août 2018 donne la liste des professeurs agrégés détachés en 2014 et 2015 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, désormais intégrés dans ce corps (ici).

COHÉSION. La nomination d'Emmanuel Thiry, inspecteur de la jeunesse et des sports hors-classe, en tant que directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand Est, pour une durée de cinq ans à compter 1er septembre 2018 (ici).

RETRAITES. Un arrêté du 31 juillet 2018 fixe la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite pour les fonctionnaires civils et militaires qui relèvent des académies d'Aix-Marseille, Amiens, de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Corse, Dijon, Limoges, Montpellier, Rennes et Rouen (ici).

ÉDUCATION ROUTIÈRE. Les députés Françoise Dumas et Stanislas Guérini sont chargés d'une mission temporaire auprès du premier ministre pour faire évoluer l'éducation routière (ici) et (ici).

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