Apprentissage : le ministère du travail insatisfait du projet d’accord interprofessionnel
Paru dans Scolaire, Orientation le vendredi 23 février 2018.
Les partenaires sociaux ont arrêté un projet d’Accord national interprofessionnel sur l’apprentissage (ANI), hier jeudi 22 février. Si celui-ci reprend la plupart des objectifs émis dans le cadrage demandé par le gouvernement, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud a fait savoir qu’elle ne le reprendrait pas dans son intégralité dans le projet de loi qu’elle présentera en avril et qui intégrera aussi l’assurance chômage ; le maintien de la collecte par les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés] et l’absence d’un guichet unique semblent être la cause du différend.
S’agissant des objectifs mis en avant, à défaut des moyens donc pour y parvenir, les convergences en revanche semblent très importantes. Destinée surtout à "un certain nombre de publics, en particulier les plus fragiles au regard de l’emploi (…) avec un enjeu de préparation des jeunes à entrer dans le monde du travail, d’accompagnement des salariés pour favoriser le maintien en emploi", l’ "alternance" s’y conçoit comme une pédagogie. "La pédagogie de l’alternance n’est pas qu’une succession de séquences de formation et de travail mais bien une pédagogie d’ensemble dont la qualité réside dans l’articulation entre les deux temps de formation" ; la mise en situation professionnelle y est formation à part entière et le projet d’accord de l’ANI acte l’entrée en responsabilité de l’entreprise dans la formation initiale : "Les parties signataires considèrent que dès lors que celle-ci se déroule dans le cadre d’un contrat de travail, il est de la responsabilité des partenaires sociaux de piloter le dispositif d’alternance, en partenariat avec les régions et l’Etat, en particulier pour l’apprentissage qui relève de la formation professionnelle initiale et comporte une dimension éducative." (Voir aussi Touteduc ici).
"La formation en alternance est un système de formation, accessible à tout niveau, dans lequel des périodes de formation théorique et pratique, dispensées au sein des centres de formation, alternent avec des périodes de formation et des mises en situation professionnelle en entreprise. L’alternance est avant tout une modalité pédagogique qui s’appuie sur les réalités professionnelles. Ce sont elles qui donnent du sens aux apprentissages, qui permettent d’appliquer les connaissances, de les mettre en action. Elles favorisent l’insertion ou la réinsertion professionnelle."
Plus loin, l’entreprise est définie comme "apprenante" et elle favorise les mises en relations pour établir un compte d’évolution professionnelle (CEP) individuel.
Un point de possible de discorde entre les partenaires sociaux semble avoir été évité hier en dernière minute, le MEDEF acceptant in fine une indemnisation des salariés qui démissionnent pour concrétiser un projet professionnel (souhait du gouvernement); et de l'autre, l’incorporation à l'intérieur du compte personnel de formation (CPF) du congé individuel de formation (CIF), un dispositif allégé toutefois et notamment dédié à la reconversion, les syndicats refusant de créer un système où il faudrait démissionner pour entamer un projet de reconversion.
C’est à présent aux instances des organisations patronales et de salariés qui l’ont négocié de ratifier ou non l’accord. Quant aux pouvoirs publics, ils viennent d’émettre un "peut mieux faire"…