Réforme de l'apprentissage : les personnels des CIO pourraient rejoindre les Régions
Paru dans Scolaire, Orientation le lundi 15 janvier 2018.
"Le Premier ministre et le ministre de l’Education nationale ont donné leur accord pour que l’orientation puisse être confiée aux Régions, avec le choix laissé au personnel concerné de rejoindre ou non les services de la Région." C'est l'un des "points d'accord" entre le Gouvernement et les présidents de Régions qui ont été reçus ce lundi 15 janvier par le Premier ministre. Les élus estiment que "le fil du dialogue" sur la réforme de l'apprentissage est renoué. "Nous avons, tant de la part du gouvernement que des Régions, la même volonté que l'apprentissage soit reconnu comme une voie d'excellence", a résumé Hervé Morin.
Gouvernement et régions s'accordent sur "la simplification des conditions d’embauche et de travail des apprentis mineurs" [sur la question des dérogations au droit du travail, voir notamment ToutEduc ici et ici), sur "l'orientation des jeunes vers l'apprentissage", thème qui justifie la possibilité ouverte "au personnel concerné" de rejoindre les collectivités, sur "une plus grande intégration des milieux économiques dans la construction des référentiels de formation", et sur "un nouveau modèle de financement".
Celui-ci serait "basé sur une contribution nationale de 0,80% de la masse salariale" qui remplacerait la taxe d’apprentissage. Le montant en serait redistribué "en fonction du nombre de contrats par branche" mais aussi en fonction d'un "référentiel national de coûts pour chaque formation". Des adaptations seraient possibles "en fonction de la spécificité des territoires", "tout particulièrement dans les zones rurales et dans les quartiers sensibles".
Par ailleurs, une Région pourrait s'opposer à l'ouverture d'un CFA "afin d’éviter d'ouvrir un centre de formation à côté d’un lycée professionnel dans lequel la Région aurait investi des dizaines de millions d’euros".
Selon leur communiqué, "les Régions poursuivront leur travail avec le gouvernement d'ici début février pour préciser ces différents points, et notamment la nouvelle régulation publique de l'apprentissage".