Au JO du 27 au 31/12 : la pédagogie, les personnels, le service civique, les territoires, les budgets...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le lundi 01 janvier 2018.
PEDAGOGIE. La convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir, action "Territoires d'innovation pédagogique" (voir le site du PIA ici, p. 14) (ici)
Personnels
PERDIR. Le taux de promotion du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (ici)
IEN. Le taux de promotion des inspecteurs de l'éducation nationale (ici)
J & S. Un décret relatif aux dénominations des grades, à l'obligation de mobilité et au calcul de l'ancienneté des inspecteurs de la jeunesse et des sports (ici)
CNEAP. Les organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (CNEAP) sont la CFDT, la CFTC et le SPELC (ici)
HORS-CONTRAT. Les organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat, qu'il faut appeler "indépendant", sont la CFDT, la CFTC, la CGT, la CFE-CGC (ici)
MEDICO SOCIAL. Les organisations syndicales reconnues représentatives dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif sont la CFDT, la CGT, la CGT-FO et Solidaires (ici)
AGRICOLE. Un décret transpose aux personnels enseignants et de documentation de l'enseignement agricole privé les évolutions de carrière des personnels de l'enseignement agricole public (rendez-vous de carrière et création d'une classe exceptionnelle) (ici).
IGAENR. Catherine Moreau, Philippe Bézagu et Éric Dutil sont nommés inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (ici)
SOURDS. L'ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) (ici)
Associations
CIVIQUE. Le relèvement du montant des indemnités dues au titre de l'engagement de service civique, de volontariat associatif et de volontariat de service civique (ici)
Territoires
ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE. L'ouverture de concours organisés pour le recrutement de directeur d'enseignement artistique (ici)
CORSE. Deux décrets "tirant les conséquences de la création de la collectivité de Corse en ce qui concerne des commissions administratives consultatives", la commission sur l'enseignement des langues vivantes étrangères, le conseil académique des langues régionales et le conseil académique de la vie lycéenne (ici et ici)
MAYOTTE. Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte (ici)
CGET. Francis Bouyer est nommé sous-directeur au Commissariat général à l'égalité des territoires (ici)
TRANSPORTS. Le transport en commun d'enfants est limité les samedis 4 et 11 août 2018 (ici).
Etablissements - Opérateurs
COMPTABILITE. Un décret aligne le régime budgétaire et comptable des établissements d'enseignement dont la responsabilité incombent entièrement à l'État [le lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence (Paris), le lycée-collège et lycée professionnel Emile Letournel à Saint-Pierre-et-Miquelon, le lycée-collège d'Etat de Sourdun, l'internat d'excellence de Montpellier, les collèges implantés dans les îles Wallis et Futuna et lycée polyvalent et professionnel de Mata-Utu, les collèges et lycées implantés dans le Département de Mayotte] sur celui des établissements publics locaux d'enseignement (ici)
La liste des dépenses des EPLE (Education nationale), des établissements publics d'enseignement agricole et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive dont le paiement peut intervenir avant service fait (ici).
OPERATEURS. Les montants (plafonds et minima) des indemnités des directeurs, directeurs adjoints, secrétaires généraux du CEREQ, du CIEP, du CNED, du CNOUS, de l'ONISEP, du Réseau Canopé et des directeurs territoriaux (ici)
CREDITS. L'ouverture de crédits de fonds de concours et d'attributions de produits intéressant l'enseignement scolaire et la PJJ) (ici et ici)
Divers
DARCOS. Xavier Darcos est élu chancelier de l'Institut de France (ici)
ML. L'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (ici)
ENFANTS MANNEQUINS. La liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants (ici)