Réforme du collège, retour du latin et des bilangues : le projet d'arrêté (exclusif)
Paru dans Scolaire le mercredi 31 mai 2017.
Le Conseil supérieur de l'éducation examinera jeudi 8 juin un projet d'arrêté qui rétablit certains enseignements au collège et que ToutEduc s'est procuré. L'article 4 prévoit qu'une dotation horaire de 3h par semaine et par division est mise à disposition des établissements pour favoriser le travail en groupes à effectifs réduits, les interventions conjointes de plusieurs enseignants ainsi que de proposer un ou plusieurs enseignements facultatifs.
Ces enseignements facultatifs peuvent porter sur
Les langues et cultures de l'antiquité à raison d'une heure en 5ème et de 3h en 4ème et 3ème
L'introduction d'une LV2 en 6ème (2 heures hebdomadaires)
Le renforcement d'une LV2 ou d'une langue régionale (2 heures hebdomadaires)
Le cas échéant une dotation horaire spécifique peut être attribuée.
Le projet d'arrêté prévoit aussi un complément de dotation horaire pour les classes de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel.
Il donne de plus aux établissements la possibilité de moduler les volumes horaires hebdomadaires.
Le texte du projet d'arrêté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’éducation nationale
ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège
Le ministre de l’éducation nationale,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 121-3, L. 332-2 à L. 332-5, D. 332-1 à D. 332-15;
Vu l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation en date du XXXX,
ARRÊTE :
Article 1er
L’article 3 de l’arrêté du 19 mai 2015 est modifié ainsi qu’il suit :
1°) Le deuxième alinéa du I est supprimé.
2°) Au premier alinéa du II, le mot « et » est remplacé par le mot « ou ».
3°) Le b) du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils contribuent, avec les autres enseignements, à la mise en oeuvre du parcours citoyen, du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours éducatif de santé ainsi que du parcours Avenir ».
Article 2
L’article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 4 : La répartition entre les enseignements complémentaires est déterminée par l’établissement, en fonction des besoins des élèves accueillis et du projet pédagogique de l’établissement.
Dans les collèges publics, cette répartition est fixée par le conseil d’administration sur proposition du conseil pédagogique ».
Article 3
L’article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 5 : Conformément au 1° de l’article L. 121-3 du code de l’éducation, un enseignement commun ou un enseignement complémentaire peut à chaque niveau être dispensé dans une langue vivante étrangère, dans la mesure où les compétences des enseignants le permettent et lorsque les objets d’études s’y prêtent, à la condition que l’enseignement en langue étrangère ne représente pas plus de la moitié du volume horaire de l’enseignement considéré ».
Article 4
L’article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 6 : Outre la dotation horaire correspondant aux enseignements obligatoires, une dotation horaire, sur la base de trois heures par semaine et par division, est mise à la disposition des établissements qui en arrêtent l’emploi conformément à l'article D. 332-5 du code de l'éducation et dans les conditions prévues aux II et III de l’article D. 332-4.
Cette dotation horaire attribuée à l’établissement lui permet de favoriser le travail en groupes à effectifs réduits et les interventions conjointes de plusieurs enseignants ainsi que de proposer un ou plusieurs enseignements facultatifs ».
Article 5
L’article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 7 : Les enseignements facultatifs peuvent porter sur :
a) les langues et cultures de l'Antiquité au cycle 4, dans la limite d'une heure hebdomadaire en classe de cinquième et de trois heures hebdomadaires pour les classes de quatrième et de troisième ;
b) l’introduction d’une deuxième langue vivante étrangère en classe de sixième, dans la limite de deux heures hebdomadaires ;
c) le renforcement de l’enseignement de l’une des deux langues vivantes étrangères dans la limite de deux heures hebdomadaires au cycle 4 ;
d) les langues et cultures régionales, dans la limite d'une heure hebdomadaire en classe de sixième et de deux heures hebdomadaires pour les classes du cycle 4.
Le cas échéant, une dotation horaire spécifique peut être attribuée à cette fin ».
Article 6
L’article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 8 : Les volumes horaires des enseignements obligatoires des classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel », installées dans des collèges ou des lycées, sont identiques à ceux des autres classes de troisième. Il s’y ajoute un enseignement de découverte professionnelle, pour lequel ces classes disposent d'un complément de dotation horaire spécifique.
Les enseignements complémentaires doivent permettre aux élèves de ces classes de découvrir différents champs professionnels afin de construire leur projet de formation et d'orientation vers la voie scolaire ou vers l’apprentissage. Ces élèves bénéficient en outre de périodes de stage en milieu professionnel ».
Article 7
L’article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 9 : L’établissement peut moduler la répartition du volume horaire hebdomadaire par discipline, dans le respect à la fois du volume horaire global dû à chaque discipline d'enseignement obligatoire pour la durée du cycle, du volume horaire global annuel des enseignements obligatoires dû à chaque élève et des obligations réglementaires de service des enseignants. La répartition du volume horaire des enseignements obligatoires doit rester identique pour tous les élèves d’un même niveau. Toutes les disciplines d'enseignement obligatoire sont enseignées chaque année du cycle.
Dans les collèges publics, cette modulation est fixée par le conseil d’administration sur proposition du conseil pédagogique.»
Article 8
L’article 10 du même arrêté est abrogé.
Article 9
Les tableaux annexés au même arrêté sont remplacés par les deux tableaux annexés au présent arrêté.
Article 10
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Article 11
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.
Article 12
La directrice générale de l’enseignement scolaire est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le
Le ministre de l’éducation nationale
Annexe 1 — Niveau sixième (cycle 3)
Volumes horaires des enseignements obligatoires applicables aux élèves du niveau sixième de collège
Enseignements
Horaires hebdomadaires
Éducation physique et sportive
4 heures
Enseignements artistiques (*)
(arts plastiques + éducation musicale)
1 heure + 1 heure
Français
4,5 heures
Histoire — Géographie — Enseignement moral et civique
3 heures
Langue vivante
4 heures
Mathématiques
4,5 heures
SVT, technologie,
physique-chimie
4 heures
Total (**)
26 heures, dont 3 heures d’enseignements complémentaires
(*) Chacun de ces enseignements peut être organisé à raison de 2 heures hebdomadaires sur un semestre.
(**) S'y ajoutent au moins 10 heures annuelles de vie de classe.
Annexe 2 — Niveaux du cycle 4
Volumes horaires des enseignements obligatoires applicables aux élèves des niveaux du cycle 4 de collège
Enseignements
Horaires hebdomadaires [en cinquième, quatrième, troisième]
Éducation physique et sportive
3 heures, 3 heures, 3 heures
Enseignements artistiques (*) (arts plastiques + éducation musicale)
1 heure + 1 heure, 1 heure + 1 heure, 1 heure + 1 heure
Français
4,5 heures, 4,5 heures, 4 heures
Histoire — Géographie — Enseignement moral et civique
3 heures, 3 heures, 3,5 heures
Langue vivante 1
3 heures, 3 heures, 3 heures
Langue vivante 2
2,5 heures, 2,5 heures, 2,5 heures
Mathématiques
3,5 heures, 3,5 heures, 3,5 heures
SVT
1,5 heure, 1,5 heure, 1,5 heure
Technologie
1,5 heure, 1,5 heure, 1,5 heure
Physique-Chimie
1,5 heure, 1,5 heure, 1,5 heure
Total (**)
26 heures, dont 4 heures d’enseignements complémentaires
(*) Chacun de ces enseignements peut être organisé à raison de 2 heures hebdomadaires sur un semestre.
(**) S'y ajoutent au moins 10 heures annuelles de vie de classe par niveau.