Rythmes scolaires : un projet de décret pour rendre possible le retour à la semaine de 4 jours (exclusif)
Paru dans Scolaire, Périscolaire le mardi 30 mai 2017.
Le Conseil supérieur de l'Education devrait examiner, jeudi 8 juin, un projet de décret qui a pour objet un "élargissement du champ des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques". ToutEduc a eu communication de ce texte qui permet au DASEN "d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours".
Le directeur académique des services de l’éducation nationale doit être "saisi d'une proposition conjointe d'une commune(...) et d'un ou plusieurs conseils d'école" avant d'autoriser des adaptations qui ne doivent pas avoir "pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, ni d'organiser les heures d'enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée, ni de réduire ou d'augmenter sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ni de modifier leur répartition. Ces dérogations peuvent s'accompagner d'une adaptation du calendrier scolaire national (...)"
Ce projet de texte modifie l'article D521-10 du code de l'éducation qui prévoit que - "La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d'enseignement, réparties sur neuf demi-journées", - "Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée", - "La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente". - "L'organisation de la semaine scolaire est fixée conformément aux dispositions des articles D. 521-11 [sur le rôle du conseil d'école, ndlr] et D. 521-12 [le décret Hamon, ndlr], dans le respect du calendrier scolaire national prévu à l'article L. 521-1 et sans que puissent être réduit ou augmenté sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ni modifiée leur répartition." - "Les élèves peuvent en outre bénéficier chaque semaine d'activités pédagogiques complémentaires dans les conditions fixées par l'article D. 521-13."
Le texte ne prévoit pas que des dérogations puissent porter sur l'alinéa 3, la durée de la pause méridienne, ni sur le 5, les activités pédagogiques complémentaires, mais sur le 1, les neuf demi-journées, le 2, les jours de la semaine, le 4, sur le calendrier annuel.
Lorsqu'elles portent uniquement sur le second alinéa, les dérogations doivent simplement présenter "des garanties pédagogiques suffisantes". Lorsqu'elles réduisent à 8 le nombre des demi-journées, dont 5 matinées, les adaptations doivent être "justifiées par les particularités du projet éducatif territorial" et prendre "en compte la globalité du temps de l'enfant".
Par ailleurs, le DASEN peut décider qu'une adaptation "s'applique dans toutes les écoles de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale quand une majorité des conseils d'école s'est exprimée en sa faveur".
Le projet de décret ici