Ecoles en milieu rural : une proposition de loi pour renforcer le pouvoir des maires
Paru dans Scolaire le vendredi 27 janvier 2017.
Deux sénateurs UDI-UC viennent de déposer "une proposition de loi pour renforcer le pouvoir des maires en matière d’inscription d’un enfant dans une école publique située dans une autre commune". Ils pourraient en effet "refuser l'inscription d'un enfant dans une école publique située à l'extérieur du territoire communal, lorsque cette inscription est possible dans un établissement dont les frais de scolarisation sont inférieurs, et sous réserve que cette école soit située à distance raisonnable de la commune de résidence".
Lorsqu'ils administrent des communes de moins de 5 000 habitants, ils pourraient s'opposer à l'inscription d'un enfant "dans une école située à l'extérieur de la commune" même "lorsqu'il n'est demandé aucune prise en charge financière au maire de la commune de résidence".
Les deux élus font valeur que, "lorsqu’une commune ne dispose pas d’école primaire ou que celle-ci n’a pas une capacité suffisante pour accueillir de nouveaux enfants domiciliés dans la commune, les parents sont libres de choisir le lieu de scolarisation de leurs enfants, sans que le maire ne soit consulté", alors que "le coût de scolarisation d’un enfant est dans certains cas très différent d’une commune à l’autre", ce qui peut avoir "d’importantes conséquences financières pour les communes de résidence". Il s'agit aussi d'éviter des fermetures d'école dans de petites communes.