Scolaire » Textes officiels

Au JO du 2 au 6/12 : les collèges numériques, la PJJ, les budgets, J & S

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le mardi 06 décembre 2016.

NUMERIQUE. L'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Collèges numériques et ruralité" (ici)

JUSTICE. Un décret et un arrêté relatifs à la création de l'inspection générale de la justice qui regroupe les compétences de l'inspecteur général des services judiciaires, de  l'inspection des services pénitentiaires et de l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse (ici et ici)

BUDGET. L'ouverture de 602,3 M€ de crédits pour le financement des dépenses de personnel du ministère de l'éducation nationale, notamment du fait de mesures nouvelles décidées en 2016 et de 31 M€ sur le programme "Vie de l'élève" notamment pour financer la revalorisation des bourses des lycéens, la création d'une bourse pour les élèves décrocheurs, la création de l'aide à la recherche du premier emploi (ARPE) et la majoration de l'aide versée à des communes qui ne sont plus éligibles aux dotations DSU/DSR, au titre du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP). Le financement de ces ouvertures "est partiellement gagé par des annulations de crédits au sein du même ministère" (ici et ici)

Plusieurs rapports et décrets relatifs à des virement de crédits, souvent dans le cadre "des travaux de fin de gestion" et intéressant l'enseignement scolaire (ici et ici), la protection judiciaire de la Jeunesse (ici et ici), les services numériques (ici et ici, ici et ici)

J & S. L'avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général de la jeunesse et des sports (ici)

 

 

 

 

 

 

 

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