Au JO du 15 au 20 et au BO du 17/11 : ProFan, une ESPE, les mineurs isolés, l'animation, l'ARPE, le mérite, l'enseignement agricole, les associations complémentaires...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le dimanche 20 novembre 2016.
NUMERIQUE. Un avenant à la convention "Innovation numérique pour l'excellence éducative" (Etat- CDC - programme d'investissements d'avenir). il s'agit de renforcer "un ou plusieurs fonds d'investissement intervenant dans le secteur de l'e-éducation", via le fonds Edtech et d'ajouter à l'action "Innovation numérique pour l'excellence éducative" le volet ProFan défini comme "un ensemble coordonné d'expérimentations dans l'enseignement professionnel, destiné à qualifier des pratiques pédagogiques adaptées à l'acquisition de compétences professionnelles requises par la transformation digitale du travail" (ici) (voir aussi ToutEduc ici et ici).
ESPE. Catherine Caille-Cattin est nommée directrice de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Besançon. D'abord professeure des écoles, elle est enseignante-chercheure en géographie (spécialiste du paysage) à l'université de Franche-Comté et responsable du Master MEEF "professeur des écoles" à l'ESPE (ici)
MINEURS ISOLES. Un arrêté fixe "les modalités de l'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille" et "précise les modalités de l'évaluation de la qualité de mineur privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille". "Cette évaluation aboutit à une décision de reconnaissance ou de refus de reconnaissance de cette qualité par le président du conseil départemental qui se prononce sur la base d'un rapport de synthèse et d'un avis motivé émis par le professionnel chargé de l'évaluation sociale. En cas de doute sur l'authenticité des documents d'identification de la personne, le président du conseil départemental demande le concours du préfet de département. En cas de doute sur l'âge, le président du conseil départemental demande, s'il y a lieu, le concours de l'autorité judiciaire." (ici)
MERITE. Les promotions et nominations dans l'ordre national du mérite (ici)
J & S. La création des mentions "animation sociale", "activités équestres", "lutte et disciplines associées" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (ici, ici, ici). Les modalités du recyclage des titulaires du diplôme d'Etat et du diplôme supérieur mention "spéléologie" (ici)
JUSTICE. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (ici) (pour son volet "justice des mineurs", voir ToutEduc ici)
ENFANCE. Les conditions de constitution du collège d'enfants et adolescents associé aux travaux de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge. Ces enfants et adolescents sont désignés par l' "Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes", "Le scoutisme français" et "Agir ensemble pour les droits de l'enfant" (ici).
ARPE. Un virement de 20 M€ du du programme 141 "Enseignement scolaire public du second degré" et du programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire" à destination du programme 230 "Vie de l'élève" pour financer le programme ARPE (aide à la recherche du premier emploi) (ici et ici)
LYCEENS. Un arrêté fixe les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation et précise que "les candidats se présentant en qualité de titulaires doivent se présenter par binôme" (ici)
AGRICOLE. Philippe Vincent, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, est nommé doyen de l'inspection de l'enseignement agricole en remplacement d'Hervé Savy (ici)
INJEP. La composition du conseil scientifique et d'orientation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (ici). Le prix au numéro des publications de l'Institut (ici)
AEFE. Anne-Marie Descôtes est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (ici). La nomination de trois représentants de l'Education nationale au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (ici)
UFOLEP. L'agrément de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile (ici)
PARTENAIRES (ici). Les agréments au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public du CRAP (Cercle de recherche et d'action pédagogiques), de France Bénévolat, de Handicap international, de L'enfant et la Shoah - Yad Layeled France, de la Ligue Slam de France Réseau national.
PUBLICATIONS. Trois nominations à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (ici)
PJJ. Deux arrêtés relatifs aux régies d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges et des Alpes-Maritimes (ici, ici)