Au JO du 1er au 3 juillet : le permis de conduire, l'enseignement agricole, le MEN, Canopé, la PJJ...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le dimanche 03 juillet 2016.
PERMIS DE CONDUIRE. Un décret modifie les dispositions du financement du permis de conduire dit "permis à un euro par jour" afin d'ouvrir le dispositif après un échec à l'examen du permis de conduire et de créer un prêt pour une formation complémentaire (ici)
4ème-3ème. Deux arrêtés relatifs aux enseignements et aux grilles horaires pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole (ici et ici)
BEP-CAP. Deux arrêtés relatifs à la dispense d'unités de certification du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle agricoles spécialité "services aux personnes et vente en espace rural" pour les titulaires du titre professionnel "assistant(e) de vie aux familles" (ici et ici)
SPORTS. Deux arrêtés relatifs à la mention "canyonisme" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (ici et ici). La création des mentions "patinage sur glace", "activités aquatiques et de la natation" et "activités physiques pour tous" du brevet professionnel (ici, ici, ici)
MEN. Eric Lestrade est nommé sous-directeur des systèmes d'information à la direction du numérique au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. (ici) (Ingénieur de l'armement, il a notamment été coordinateur sectoriel à l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, ndlr)
CANOPE. Deux décrets et deux arrêtés modifient la liste des fonctions éligibles au versement de la NBI (nouvelle bonification indiciaire) exercées au sein des services du Réseau Canopé (ici, ici, ici, ici)
PJJ. Deux décrets fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de service éducatif et aux éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (ici et ici)
TERRITOIRES. Jean-Michel Thornary est nommé commissaire général à l'égalité des territoires (ici) et Jean-Luc Combe directeur du développement des capacités des territoires (ici)