Scolaire » Textes officiels

Au JO des 19 et 20 mai, au BO : l'inspection générale, lutte contre la pédophilie, les internats, les assistants en langues, une ESPE, un bac pro...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le vendredi 20 mai 2016.

IGAENR. Un décret modifie les conditions d'accès au grade d'inspecteur général de l'administration de l'Education nationale et de la Recherche de 2e classe, désormais ouvert aux titulaires d'un doctorat après un concours sur titres et sur travaux. En ce qui concerne la 1re classe, les conditions d'accès "sont simplifiées et élargies" et permettent la nomination d'anciens présidents ou directeurs d'EPSCP (universités et diverses grandes écoles, ndlr) ou d'établissements publics de recherche. Le décret détermine les conditions d'accès à l'échelon spécial de la 1re classe (ici)

Un deuxième décret crée le statut de "chef de mission" au sein de l'IGAENR. Ceux-ci "exercent des missions particulières d'encadrement ou d'expertise de haut niveau" (ici).

Un troisième décret modifie l'échelonnement indiciaire de l'IGAENR "afin d'accueillir dans le corps les lauréats du concours externe sur titres et travaux" et les "chefs de mission" (ici). Un arrêté fixe à 10 le nombre des emplois de chef de mission (ici) et un second arrêté fixe à 25 % le taux de promotion à l'échelon spécial de la 1re classe pour 2016 (ici).

MINEURS. Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l'article 11-2 du code de procédure pénale (ici) qui prévoit que le ministère public peut informer par écrit l'administration "de décisions rendues contre une personne qu'elle emploie, y compris à titre bénévole" et de l'article 706-47-4 (ici) qui prévoit que le ministère public est tenu de transmettre les informations relatives "aux personnes exerçant une profession ou une activité les mettant en contact habituel avec des mineurs" et qui "sont condamnées ou placées sous contrôle judiciaire dans une procédure pénale relative à certaines infractions graves, de nature sexuelle ou commise contre des mineurs" (ici).

ESPE. Le renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse pour les 4 mentions du MEEF (ici)

BAC PRO. La spécialité "agencement de l'espace architectural" du baccalauréat professionnel devient "étude et réalisation d'agencement" (ici).

PEP. Un arrêté relatif à la dénomination des PEP (pupilles de l'enseignement public) de la Somme (ici).

AU BO DU 19 MAI

LANGUES. Une circulaire relative au statut des assistants en langues (les étudiants venus de 60 pays et "désireux de vivre une première expérience professionnelle en France"). Ils peuvent notamment travailler à la fois avec des élèves des 1er et second degré (ici)

INTERNATS. Une circulaire relative aux "internats de la réussite pour tous" prévoit que "tout élève, quel que soit son niveau scolaire, son mérite ou son potentiel, peut accéder à l'internat dès lors que lui et sa famille sont volontaires" (ici).

« Retour


Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →