Scolaire » Textes officiels

Au JO du 21 au 24 avril : la convention relative aux droits de l'enfant, le recrutement des professeurs de sport, le Conseil national consultatif des personnes handicapées...

Paru dans Scolaire, Justice, Orientation le lundi 25 avril 2016.

DROITS DE L'ENFANT. Le protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant (ici)

PROFESSEURS DE SPORT. Les postes offerts aux concours externes et interne de recrutement de professeurs de sport (ici)

PERSONNES HANDICAPÉES. Liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées et nomination des membres (ici, ici et ici)

DEONTOLOGIE. La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (ici)

IGEN.  Myriem Bouzaher et Gilbert Pietrizyk, inspecteurs généraux de l'Education nationale, sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite (ici et ici)

MAYOTTE. Le montant du droit à compensation résultant pour Mayotte de la prise en charge du financement de la formation des assistants maternels (ici)

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