Rythmes scolaires : le projet de décret qui pérennise "les assouplissements" du "décret Hamon"
Paru dans Scolaire, Périscolaire le vendredi 18 mars 2016.
Le CSE (Conseil supérieur de l'éducation) examinera le 24 mars un projet de décret "autorisant des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques". Ce texte, que ToutEduc s'est procuré, prévoit que, "sur proposition conjointe d’une commune (...) et d’un ou plusieurs conseils d’école, le directeur académique des services de l’éducation nationale peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dérogeant aux dispositions des premier, deuxième et quatrième alinéas de l’article D.521-10 (ici) du code de l’éducation lorsqu’elles sont justifiées par les particularités du projet éducatif territorial".
Ces alinéas prévoient que "les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée", que "la durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente" et que "les élèves peuvent en outre bénéficier chaque semaine d'activités pédagogiques complémentaires (..., voir le texte sur les APC ici)".
L'article 1er modifie l'article D 521-12 du code de l’éducation (ici) dont il supprime les références aux dérogations (dites "décret Hamon"). Le DASEN peut en revanche "autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire", mais celles-ci ne peuvent avoir pour effet "de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, comprenant au moins cinq matinées", et il doit consulter au préalable "la collectivité territoriale compétente en matière d'organisation et de financement des transports scolaires ou l’autorité compétente pour l’organisation des transports urbains". La décision d'organisation de la semaine scolaire "ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans". L'article 2 assimile les "expérimentations Hamon" à ces "adaptations" et l'article 3 abroge le "décret Hamon".