Au JO du 12 au 16 déc.: la carte scolaire, les SEGPA, la PJJ, l'animation et les sports
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le mercredi 16 décembre 2015.
CARTE SCOLAIRE. Un décret prévoit qu'une demande de dérogation au secteur ou au district scolaire "est réputée acceptée si aucune réponse n'a été donnée à l'expiration du délai de trois mois" (ici).
SEGPA. Un rectificatif à la grillle horaire des classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté (ici)
PJJ. Deux avis de vacances d'emplois de chargés de mission à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer (ici et ici)
DROITS DE L'HOMME. La reconnaissance de la "Fondation Institut international des droits de l'Homme Fondation René Cassin" comme établissement d'utilité publique (ici)
ANIMATION. Deux nominations à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation (ici)