Au JO du 25 au 29 nov.: l'enseignement agricole, un DASEN, 4 IGEN, les médecins, les CPE, les chefs de travaux, J & S, le budget, l'apprentissage...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le dimanche 29 novembre 2015.
ENSEIGNEMENT AGRICOLE. Les montants des aides attribuées à l'enseignement agricole privé : à l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé ici, à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion ici, à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance ici, aux établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime ici
Un décret "relatif à l'acquisition progressive du certificat d'aptitude professionnelle agricole" (ici), Il "définit les deux modalités proposées aux candidats ajournés pour présenter à nouveau l'examen : la forme globale ou la forme progressive. Pour les épreuves au titre desquelles le candidat a eu des résultats inférieurs à 10/20, il pourra, dans la forme progressive, conserver ses notes dans la limite de cinq ans ou présenter à nouveau ces épreuves."
IGEN. Sont nommés inspecteurs généraux de l'Education nationale Françoise Audry-Iljic (professeure agrégée de chinois), Dominique Catoir (DAASEN, auteur de livres sur le management), Jean-Marc Moullet (IA-IPR de SVT) et Olivier Sidokpohou (professeur agrégé de mathématiques). ici
DASEN. Franck Picaud est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres. Il était directeur académique adjoint de Haute-Garonne. Il remplace Philippe Tiquet (ici)
MEN. Jean-Marc Huart (IGEN) est nommé chef du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la DGESCO (ministère de l'Education nationale) (ici).
CHEFS DE TRAVAUX. Un décret relatif à l'indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de chef de travaux, devenur "directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques" (ici). L'arrêté ici.
CPE. Le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions (1 199,16 €) (ici)
MEDECINS. Un arrêté fixant à 13 % au lieu de 11,5 % pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans le corps des médecins de l'éducation nationale (ici)
J & S . Un décret relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. IL a pour objet de créer des dispositions communes aux procédures de certification des trois diplômes (BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS) et d'habilitation des organismes de formation ici
CNAJEP. Une modification à la liste des membres de l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse (ici)
ASSOCIATIONS. Yves Blein, député, est chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la qualification d'intérêt général pour l'application du droit fiscal aux organismes recevant des dons (ici).
BUDGET. Un "rapport de motivation" et un décret relatifs à des ouvertures de crédits destinés à financer plusieurs dépenses urgentes. Certains concernent "des dépenses de personnel et d'intervention du ministère de l'éducation nationale et portent sur 63,4 M€ sur le programme 140 "Enseignement scolaire public du premier degré", 7 M€ sur le programme 214 «"Soutien de la politique de l'éducation nationale". "La nécessité d'ajuster les crédits du ministère de l'éducation nationale résulte principalement "du plan de développement de l'apprentissage dans la fonction publique (recrutement à la rentrée 2015 de 1 960 apprentis) pour un montant de 7 M€ et "d'un coût de l'emploi plus élevé que prévu", "notamment s'agissant du glissement vieillesse technicité (GVT)" pour lequel les hypothèses se sont avérées inférieures au coût constaté en 2014", cette situation se répercute dans la prévision 2015. Au total, 5 M€ sont annulés sur le programme 230 "Vie de l'élève", 79 M€ sur le programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire", 21,3 M€ sont annulés sur le programme "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" (ici et ici)
APPRENTISSAGE. L'ouverture de crédits correspondant à des recettes supplémentaires (2,270 M€) pour la "correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage" (ici)
EPLE. Un arrêté généralisant pour les collèges et lycées l'application "Dém'Act" permettant le traitement dématérialisé d'actes administratifs (ici)
ORPHELINS. L'association dite "Orphelinat de l'enseignement public du second degré et du supérieur" s'intitule désormais "Orphelinat de l'enseignement public" (ici)
ACSE. Naïma Charaï est reconduite à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ici et ici)
CNCP. Quatre nominations à la Commission nationale de la certification professionnelle (ici)
OFAJ. Béatrice Angrand est reconduite dans ses fonctions de secrétaire générale de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (ici)