CSE : le texte sur le brevet adopté, le texte sur les SEGPA rejeté, le texte sur les 3èmes préparatoires reporté
Paru dans Scolaire le jeudi 15 octobre 2015.
Le projet d’arrêté relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet a été adopté par le Conseil supérieur de l'Education, ce 15 octobre. Finalement, les élèves qui auront été évalués pour leur maîtrise des compétences du socle au niveau 2 "maîtrise fragile" se verront accorder 25 points au lieu de 20, ce qui leur laisse une chance d'obtenir leur brevet, 40 (au lieu de 30) si elle est "satisfaisante", et 50 (au lieu de 40) si elle est "très bonne".
Le projet d’arrêté relatif aux classes de troisième de collège dites "préparatoires à l’enseignement professionnel" a été reporté, le débat sur les grilles horaires devant se prolonger. L'article 1er de ce texte prévoit que "les élèves volontaires des classes de troisième de collège peuvent bénéficier d’une organisation spécifique des enseignements appelée 'troisième préparatoireà l’enseigne ment professionnel' (...)" Les élèves de ces classes ont les mêmes programmes que les autres, mais ils "suivent un enseignement de complément de découverte professionnelle consacré à leur parcours individuel d'information et de découverte du monde économique et professionnel. Cet enseignement leur permet notamment de découvrir différents métiers et voies de formation des champs professionnels" et il est "réparti sur 216 heures maximum sur l’année scolaire"
Le projet d'arrêté relatif aux SEGPA (classes des sections d’enseignement général adapté) a été rejeté par 18 voix contre 17 et 31 abstentions. Les syndicats du second degré de la FSU lui reprochaient d'étendre à ces classes la réforme du collège qu'ils rejettent, et de nombreuses organisations favorables à la réforme se sont abstenues face à un texte qui prévoit le maintien d'une structure spécifique, et notamment d'une classe de 6ème SEGPA. Le SNES reconnaît à ce texte un point positif, il prévoit une grille horaire donc sécurise les dotations horaires. Il prévoit que "les élèves des classes de collège peuvent bénéficier d’une orientation en section d’enseignement général et professionnel adapté (...)" Le programme d’enseignement en vigueur pour ces classes est celui des cycles 3 et 4", mais ces élèves "bénéficient d’un enseignement de complément de découverte professionnelle".
Un projet de décret "relatif au calendrier de dépôt des démarches de dérogation au secteur ou au district scolaire" prévoit que la réponse est réputée positive au bout de 3 mois et il a été adopté pratiquement sans discussion.
Le projet de décret à la rénovation des critères d'attribution des bourses de lycée a été reporté.
A noter que le ministère a accepté, sur le livret scolaire, un amendement pour marquer que la classe de 6ème est bien dans le cycle 3, et a donc cassé le modèle "un livret pour le 1er degré", un livret pour le second degré (voir ToutEduc ici, ici et ici