Au JO du 1er au 4 août : les chefs-lieux des nouvelles régions, le nouveau recteur à Nice, le programme d'enseignement d'informatique et création numérique, le directeur du CEREQ, les membres de l'Observatoire de l'enseignement technique agricole...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le mardi 04 août 2015.
ENSEIGNEMENT D'EXPLORATION. Un arrêté fixe le programme du nouvel enseignement d'informatique et création numérique en classe de seconde générale et technologique (ici). Sur ce nouvel enseignement d'exploration, lire également ici.
RÉFORME TERRITORIALE. Plusieurs décrets du ministère de l'intérieur fixent les chefs-lieux provisoires de six nouvelles régions dans le cadre de la loi du 16 janvier 2015 qui procède à une refonte de la carte des régions en métropole, celles-ci passant de vingt-deux à treize à compter du 1er janvier 2016. Les chefs-lieux définitifs de ces nouvelles régions seront fixés par décret en Conseil d'État avant le 1er octobre 2016. Pour l'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (ici), pour l'Auvergne-Rhône-Alpes (ici), pour la Bourgogne-Franche-Comté (ici), pour le Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (ici), pour la Normandie (ici), pour le Nord-Pas-de-Calais-Picardie (ici).
REFORME DE L'ÉTAT. Deux arrêtés mettent respectivement fin, au sein du cabinet du Premier ministre, aux fonctions de Célia Verot comme conseillère réforme de l'État et simplification et portent nomination de son remplaçant à cette fonction, François Hamet (ici) et (ici).
RECTEUR. Publication du décret qui met fin aux fonctions de Claire Lovisi en tant que rectrice de l'académie de Nice et porte nomination de son successeur, Emmanuel Ethis (ici). Lire également ici.
CEREQ. Alberto Lopez est reconduit dans ses fonctions de directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications à compter du 2 août 2015 et pour une durée maximale de trois ans (ici).
OBSERVATOIRE. Sont nommés par arrêté du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt les 14 membres de l'Observatoire de l'enseignement technique agricole (ici).
PJJ. La nomination du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est, Laurent Grégoire (ici) et deux arrêtés qui fixent le ressort territorial de la direction territoriale de la PJJ Rhône-Ain-métropole de Lyon (ici) et celle de l'Isère (ici).
NOMINATIONS. Plusieurs nominations d'inspecteurs généraux de l'éducation nationale et de la recherche (ici) et (ici).
RECRUTEMENTS. Un avis de vacance d'un emploi de chef de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le titulaire de l'emploi sera chargé de la sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation, de celle des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie, des missions de l'accompagnement et de la formation et du pilotage des examens. Les candidatures doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis au JO (ici). Deux arrêtés fixent par ailleurs l'ouverture de concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux dans diverses spécialités et les modalités d'inscription (ici) et (ici).
FOYER. Un décret du ministère des Affaires sociales fixe les conditions d'organisation et de fonctionnement des foyers de jeunes travailleurs. Ceux-ci doivent accueillir prioritairement des jeunes en activité ou en voie d'insertion sociale et professionnelle âgés de 16 à 25 ans et doivent mettre en place notamment des actions dans les domaines de l'emploi, de l'exercice de la citoyenneté, de l'accès aux droits et à la culture, de la santé, de la formation et de la mobilité, du sport et des loisirs (ici).
BREVET D'ÉTAT. Un arrêté créé le diplôme d’État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mention "canyonisme", spécialité "perfectionnement sportif" (ici).
JUSTICE. Plusieurs nominations par décrets d'un conseiller à la cour de cassation (ici), de procureurs généraux dans différentes cours de cassation et de présidents de tribunaux de grande instance (ici),(ici), (ici), (ici) et (ici).
FEMMES. Le rapport du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes remis au Président de la République (ici) et l'ordonnance relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (ici). L'ordonnance, qui s'inscrit dans la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, définit, pour chacune des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, les règles de désignation et de nomination de leurs membres de manière à garantir la parité au sein des collèges de ces instances. Sont notamment concernés la Commission d'accès aux documents administratifs, la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la Commission nationale du débat public, le Haut Conseil du commissariat aux comptes.