Au JO du 24 au 28 juillet : formation des inspecteurs, nouvelle unité facultative d'EPS au bac pro, moyens syndicaux, simplification du régime des associations et fondations...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le mardi 28 juillet 2015.
BACCALAURÉAT. Un arrêté créé et fixe les modalités de l'examen terminal d'une nouvelle unité facultative d'EPS (éducation physique et sportive) dans le diplôme du baccalauréat professionnel. L'examen de l'épreuve s'effectue sur une épreuve composée d'une prestation physique et d'un entretien (ici).
FORMATION. Un arrêté fixe les modalités de la formation professionnelle statutaire et de l'affectation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires (ici).
SYNDICATS. Un décret prévoit l'attribution, à titre pérenne, de moyens syndicaux dans la fonction publique qui, jusqu'au terme de la période qui s'est achevée suite au renouvellement général des instances de représentation du personnel résultant des élections professionnelles du 4 décembre 2014, avaient été accordés à titre transitoire aux organisations syndicales de fonctionnaires disposant d'au moins un siège au Conseil commun de la fonction publique. Ce décret précise qu'un contingent de crédit de temps syndical exprimé en "équivalent temps plein" sera réparti entre ces organisations à la proportionnelle des voix qu'elles ont obtenues dans l'ensemble des trois fonctions publiques : ce seront des décharges d'activité de service pour les agents désignés par les organisations syndicales dans la fonction publique de l’État et des mises à disposition dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière (ici).
ASSOCIATIONS. L'ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations, en particulier pour quatre types de procédures, la création d'association et de fondation, la gestion associative courante, dont les demandes d'agréments et de subventions, le financement privé des associations et les obligations comptables des associations culturelles (ici) et le rapport relatif à cette ordonnance présenté en conseil des ministres du 22 juillet 2015 (ici).
NOMINATIONS. Deux arrêtés reconduisent des administrateurs pour 3 ans à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Gilles Fournier aux fonctions d'administrateur général, de chef de service, d'adjoint à la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance (ici), Michel Monneret aux fonctions d'administrateur civil hors classe, de sous-directeur des systèmes d'information au sein du service des technologies et des systèmes d'information à la direction du numérique pour l'éducation (ici).
VACANCE. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les candidatures pour cet emploi affecté au sein du secrétariat général, à la direction des affaires juridiques sont ouvertes dans un délai de trente jours à compter de la date de publication de l'avis (ici).