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Adoption de la loi relative au dialogue social et à l'emploi: la prime d'activité étendue aux étudiants et apprentis

Paru dans Scolaire le lundi 27 juillet 2015.

L'accès à la prime d'activité sera désormais étendu aux étudiants et apprentis dont les revenus dépasseraient pendant au moins trois mois d'affilée un seuil fixé à 0,78 fois le SMIC net. C'est l'une des principales dispositions inscrites dans le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi qui a été adopté en lecture définitive, ce jeudi 23 juillet 2015, par l'Assemblée nationale.

Cette mesure compte parmi les principales modifications adoptées en commission des affaires sociales le 20 mai dernier, suite à une première présentation du projet faite en Conseil des ministres le 22 avril par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Cette disposition, introduite dans l'article 24, permettra de soutenir l'activité et le pouvoir d'achat des travailleurs, qui ont des emplois faiblement rémunérés ou précaires, et sera ouverte "à tous les salariés de 18 à 25 ans, contrairement à ce que prévoyait le RSA activité 'jeunes' qui ne bénéficiait qu'à 5000 jeunes". La prime d'activité sera versée chaque mois et son montant dépendra des revenus d'activité des bénéficiaires. "Au total", précise encore le texte, "plus de 5,6 millions d'actifs dont plus d'un million de jeunes seraient éligibles à ce nouveau droit social".

Le texte ici

Camille Pons

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