Education nationale - PJJ : une circulaire des deux ministres pour clarifier les rôles de chacun
Paru dans Scolaire, Justice le jeudi 23 juillet 2015.
"Clarifier les modalités opérationnelles" de la collaboration Education nationale - Protection judiciaire de la jeunesse, tel est l'enjeu d'une circulaire signée des deux ministres, Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira, et publiée du BO (bulletin officiel) de ce 23 juillet. Ce texte a aussi pour fonction de "réaffirmer les principes et les objectifs" du partenariat inité par la circulaire "Education nationale - Education surveillée du 21 août 1985".
La circulaire rappelle que les "jeunes pris en charge dans le cadre judiciaire (...) sont le plus souvent dans des situations de fragilité sociale, familiale, d'insertion qui engendrent leur possible exclusion des formations de droit commun" et il s'agit de favoriser leur accès à des formations adaptées à leurs besoins. "À cette fin, les services de l'Education nationale et ceux de la PJJ sont invités à élaborer un travail conjoint de prise en charge scolaire et éducative plus inclusive du jeune, qu'il soit ou non scolarisé (...) De manière générale, il s'agit également de renforcer la prévention dans une perspective de réussite scolaire et éducative."
En ce qui concerne les jeunes qui "ne sont pas en capacité de réintégrer immédiatement les dispositifs de droit commun", les dispositifs d'activités de jour mis en place dans les services de la PJJ) "ne se substituent pas à l'obligation de scolarité" et ils "doivent être élaborés en étroite collaboration avec les services de l'éducation nationale ainsi qu'avec ceux de l'orientation pour définir conjointement les modalités du retour en scolarité ou en formation".
Par ailleurs, la PJJ "ne contribue pas à la mise en œuvre directe" des mesures disciplinaires qui peuvent être prises par l'Education nationale et dont "la portée symbolique et éducative" doit primer "sur le souci de la réparation matérielle du dommage causé aux biens ou du préjudice causé". Toutefois la PJJ peut "apporter aux directions des services départementaux de lEducation nationale sa connaissance du réseau associatif et partenarial du territoire, au vu de la possibilité de réalisation de ces mesures hors de l'établissement scolaire".
La circulaire ici