Au JO des 16 et 17 juillet : le BAFA et le BAFD, le CSE, les programmes d'espagnol, les métiers de la pierre, la PJJ...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le vendredi 17 juillet 2015.
BAFA-BAFD - Un décret et un arrêté relatifs aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs (ici, ici). Il s'agit "de simplifier l'architecture générale des textes relatifs au BAFA et au BAFD en les insérant dans le code de l'action sociale et des familles, de clarifier leur cadre réglementaire en redéfinissant notamment les conditions d'exercice de la mission de contrôle et d'évaluation des organismes de formation habilités et enfin de simplifier les procédures de gestion administrative, en redéfinissant les modalités d'organisation, d'évaluation et de validation des sessions de formations et des stages pratiques."
L'arrêté (56 articles) détaille la procédure d'habilitation des organismes de formation, décrit précisément les "objectifs, modalités d'organisation, d'évaluation et de validation des sessions de formation et des stages pratiques". Une annexe donne "le cahier des charges" et les critères d'évaluation pour l'habilitation des organismes.
CSE. Un décret "portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale" (ici). Il concerne "les décisions d'opposition à l'ouverture d'un établissement d'enseignement privé" et les sanctions disciplinaires applicables aux personnels des établissements d'enseignement privés (y compris hors contrat). Par ailleurs, il "modifie la durée du mandat et les modalités de désignation de plusieurs catégories de membres du Conseil supérieur de l'éducation". Il prévoit notamment, en ce qui concerne les lycéens, que les candidatures (un titulaire et deux suppléants) doivent comporter "au moins un élève de seconde".
ANDORRE. La loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ici, la convention ici).
METIERS. La création de la spécialité "métiers et arts de la pierre" du baccalauréat professionnel (ici) et du brevet professionnel (ici)
ESPAGNOL. Le programme d'enseignement de langue et littérature espagnoles dans les sections internationales espagnoles (ici) et dans les sections Bachibac (ici)
HANDICAP. La reconnaissance de la mission d'utilité publique de l' "Association des parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis de Strasbourg et environs" (ici)
PJJ. L'avis de recrutement d'un travailleur handicapé dans le corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse (ici)