Les collèges restent aux départements (Localtis)
Paru dans Scolaire le mercredi 21 janvier 2015.
"Les collèges devraient rester sous la responsabilité des départements", affirme le site Localtis (Caisse des dépôts). Le gouvernement a en effet retiré l'amendement qui visait à rétablir le transfert aux régions des 5 274 collèges alors qu'en commission, les sénateurs, dans la cadre de la discussion du projet de loi NOTR (nouvelle organisation territoriale de la République), avaient supprimé du texte cette disposition. Le secrétaire d'Etat en charge de la réforme territoriale a d'ailleurs confirmé dans un tweet : "Les collèges resteront départementaux". Le site rappelle que le président du Sénat avait déjà indiqué dans une interview aux Echos "que la majorité sénatoriale avait trouvé un accord avec le Premier ministre pour conserver les collèges sous la responsabilité des départements".
Les sénateurs ont par ailleurs "donné leur feu vert à un amendement du gouvernement faisant de la Région l'autorité organisatrice des transports scolaires", celle-ci pouvant déléguer l'exercice de cette compétence "à une autre collectivité ou à un groupement". En revanche "le département conserve sa compétence pour organiser les services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires".
Les sénateurs ont par ailleurs "adopté un amendement du gouvernement qui prévoit au 1er janvier 2016 une décentralisation aux régions du patrimoine immobilier des 17 centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps)".
L'article de Localtis ici