Les conventions établissement - collectivité - rectorat au BO
Paru dans Scolaire le jeudi 15 janvier 2015.
Le législateur "n'a pas souhaité faire du contrat d'objectifs tripartite un outil de pilotage exclusif", souligne le ministère de l'Education nationale dans une annexe à la circulaire publiée ce 15 janvier au BO. Ces contrats ne remettent donc pas en cause "la signature d'une convention bilatérale entre le chef d'établissement et le président de la collectivité territoriale de rattachement", même si "des liens entre les deux engagements peuvent bien entendu être explicités" et si "l'élaboration d'un document unique pourra être mise à l'étude".
L'annexe précise aussi que "l'esprit de cette contractualisation est qu'il appartient à l'EPLE de mobiliser tous les moyens dont il dispose afin d'atteindre les objectifs du contrat tripartite" et que "l'attribution de moyens spécifiques aux EPLE au titre de la contractualisation, que ce soit par le fléchage d'une partie de la dotation ou par l'attribution de moyens complémentaires, doit demeurer une exception".
La circulaire elle-même rappelle que la loi de refondation "permet à la collectivité territoriale de rattachement, si elle le souhaite, d'être cosignataire du contrat d'objectifs actuellement conclu entre les services académiques et les établissements publics locaux d'enseignement" et que ce contrat "doit permettre à chaque établissement de connaître les mécanismes selon lesquels l'État et la collectivité de rattachement attribuent des ressources et de mobiliser les moyens dont dispose l'établissement pour atteindre les objectifs fixés, qu'il s'agisse des moyens de l'État ou des moyens délégués par la collectivité territoriale, en emplois et en crédits".
La circulaire précise aussi que "les autorités académiques et les collectivités territoriales sont invitées à expliciter, dans un document de cadrage, les domaines sur lesquels elles interviendront". Elle précise aussi que "le déploiement du dispositif pourra s'effectuer par département, par bassin ou par groupe d'établissements".
La circulaire ici