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...ave;res et infirmiers du corps de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur constituent une spécialité infirmière autonome pouvant être sanctionnée par un…
... Baccalauréat. La nomination du président du baccalauréat franco-allemand (ici) Agricole. La délégation aux DRAF du pouvoir de sanctionner les fonctionnaires…
...rivés sous contrat, et en n’organisant pas toujours de manière adéquate l’organisation des informations qui auraient permis de prendre des mesures provisoires puis de sanctionner les agissements de…
... est un autre impensé du projet". Elle défendent "une formation initiale conduisant à une haute qualification adossée à un diplôme universitaire reconnu", sanctionnant "la maîtrise…
...one sera visible dans les transports pour signaler un comportement ou une situation à risque dans les véhicules et au sein du cadre scolaire. Le plan prévoit aussi de durcir les sanctions. Selon le…
...éraux par la commission d'enquête Pour l’ancienne cheffe de l’IGÉSR, les dérives qui auraient pu avoir lieu sont anciennes et ne peuvent pas justifier de sanctions ni de remise en cause…
...sanction et le tribunal administratif rejette la requête présentée par le représentant légal de la jeune-fille. Saisie, la Cour administrative d'appel de Lyon annule la décision du recteur…
...e;me de vérification de l’âge n’a pas été mis en place, l’Arcom pourra demander leur blocage et leur déréférencement ou prononcer des sanctions pécuniaires",…
...squo;auraient pu perdurer sans le silence et l’aveuglement – d’une certaine façon sans la connivence – d’une Éducation nationale qui avait le devoir de les sanctionner. Il faut croire que…
...E ici). Alors que le texte avait été remanié en commission des lois pour être adouci, avec notamment la suppression de la comparution immédiate pour les mineurs, des sanctions pour les parents…
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