Articles » La Lettre de ToutEduc n° 395
Publié le 31/01/2018
...lire l'article) Coût des écoles, collèges et lycées pour les collectivités : 21,4 milliards (lire l'article) Personnels Enseignants placés en congé d'office : la CAA de Douai…
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Articles » Enseignants placés en congé d'office : la CAA de Douai attire l'attention des recteurs sur les erreurs de procédure
Publié le 29/01/2018
...'agit de la même personne. Dans le premier jugement, elle demande que soit annulé l'arrêté du 8 février 2013 par lequel le recteur "l'a placée en congé d'office du 11 février…
Articles » Privé, congés de maternité, GRETA, proviseurs : 4 décisions importantes du Conseil d'Etat
Publié le 11/01/2014
...ses fonctions de proviseur du lycée de Prony d'Asnières-sur-Seine, après l'annulation par la cour administrative d'appel de Versailles d'une sanction de déplacement d'office qui lui avait…
Articles » Maladie : un recteur peut mettre un fonctionnaire en congé d'office, mais il doit respecter les règles (Conseil d'Etat)
Publié le 12/04/2013
...e;partemental et charge le médecin de prévention du rectorat d'examiner l'intéressé. Celui-ci estime que son état de santé justifie "sa mise en congé d'office pour une durée…
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