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... concourent à l'enseignement, à la diffusion et à la promotion de ces langues." S’agissant de l’enseignement, elle atténue fortement les effets de la loi Toubon du 04/08/1994 et,…
... concourent à l'enseignement, à la diffusion et à la promotion de ces langues." S’agissant de l’enseignement, elle atténue fortement les effets de la loi Toubon du 04/08/1994 et,…
...s non accompagnés : le Conseil d'Etat proscrit les règles générales (la dépêche) Défenseur des droits : Claire Hédon remplace Jacques Toubon (la dépêche)…
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...t, Sophie Cluzel pour les personnes handicapées et Adrien Taquet pour l'enfance et la famille (la dépêche) Défenseur des droits : Claire Hédon remplace Jacques Toubon (la dépêche)…
...t, Sophie Cluzel pour les personnes handicapées et Adrien Taquet pour l'enfance et la famille (la dépêche) Défenseur des droits : Claire Hédon remplace Jacques Toubon (la dépêche)…
...ute;sidente d' ATD Quart Monde, a été nommée officiellement Défenseure des droits. Elle remplace à cette fonction, pour un mandat de 6 ans non renouvelable, Jacques Toubon dont le mandat s'est…
...ute;sidente d' ATD Quart Monde, a été nommée officiellement Défenseure des droits. Elle remplace à cette fonction, pour un mandat de 6 ans non renouvelable, Jacques Toubon dont le mandat s'est…
...e tienne la promesse d'égalité qu'elle a faite à toutes et à tous" : c'est en ces mots que le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, Jacques Toubon et Geneviève…
...e tienne la promesse d'égalité qu'elle a faite à toutes et à tous" : c'est en ces mots que le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, Jacques Toubon et Geneviève…
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