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...duire (en 2014) des procureurs à ne pas penser ou à ne pas souhaiter informer l’éducation nationale alors même que leurs juridictions avaient prononcé des condaMNAtions pour consultation…
...duire (en 2014) des procureurs à ne pas penser ou à ne pas souhaiter informer l’éducation nationale alors même que leurs juridictions avaient prononcé des condaMNAtions pour consultation…
...tablissements, avant une embauche, de demander au rectorat (seuls les services de l'Etat sont habilités à consulter le B2) de vérifier si la personne n'a pas fait l'objet de condaMNAtions qui s'opposent à…
...tablissements, avant une embauche, de demander au rectorat (seuls les services de l'Etat sont habilités à consulter le B2) de vérifier si la personne n'a pas fait l'objet de condaMNAtions qui s'opposent à…
...acute;es en eau vive" du DE (ici) Enfance - Jeunesse TDAH. Des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite "HyperSupers - TDAH France" (ici) MNA. La répartition par…
...acute;es en eau vive" du DE (ici) Enfance - Jeunesse TDAH. Des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite "HyperSupers - TDAH France" (ici) MNA. La répartition par…
...à la restauration...), que sur la capacité juridique des personnels de direction, enseignants, de service à être employés par l'établissement (absence de condaMNAtion pénale lourde…
...à la restauration...), que sur la capacité juridique des personnels de direction, enseignants, de service à être employés par l'établissement (absence de condaMNAtion pénale lourde…
...profils variés", enfants en situation de rue, sans domicile, enfants vivant en bidonvilles ou dans des squats, enfants issus de territoires isolés (comme en Guyane ou à Mayotte), MNA (mineurs non…
...profils variés", enfants en situation de rue, sans domicile, enfants vivant en bidonvilles ou dans des squats, enfants issus de territoires isolés (comme en Guyane ou à Mayotte), MNA (mineurs non…
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