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...duire (en 2014) des procureurs à ne pas penser ou à ne pas souhaiter informer l’éducation nationale alors même que leurs juridictions avaient prononcé des condaMNAtions pour consultation…
...tablissements, avant une embauche, de demander au rectorat (seuls les services de l'Etat sont habilités à consulter le B2) de vérifier si la personne n'a pas fait l'objet de condaMNAtions qui s'opposent à…
...acute;es en eau vive" du DE (ici) Enfance - Jeunesse TDAH. Des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite "HyperSupers - TDAH France" (ici) MNA. La répartition par…
...à la restauration...), que sur la capacité juridique des personnels de direction, enseignants, de service à être employés par l'établissement (absence de condaMNAtion pénale lourde…
...profils variés", enfants en situation de rue, sans domicile, enfants vivant en bidonvilles ou dans des squats, enfants issus de territoires isolés (comme en Guyane ou à Mayotte), MNA (mineurs non…
...le SPELC (qui ont recueiili plus de 20 % des suffrages et qui ont vraisemblablement profité du vote des enseignants) interviennent pour s'opposer à la requête et demander "la condaMNAtion des syndicats…
...ute;dures concernant les violences sexuelles faites aux enfants sont composées de plus de trois pièces. Les dossiers sont donc souvent trop légers pour "aboutir à des condaMNAtions" ou à "la…
... un certain nombre de dérogations" en matière de droits des étrangers, a mis en avant Léa Jardin, dont la thèse avait pour sujet les mineurs non accompagnés (MNA) à Mayotte. Alors que…
...a protection de l’enfance, ainsi que l'articulation des différents dispositifs et acteurs, ou encore une plus grande prise en compte de la parole de l’enfant. S’agissant des MNA (mineurs non…
...ns leur passé. Leur taux de récidive (ou de réitération) est plus élevé que dans le reste de la population condamnée et se retrouve "quelles que soient les formes de condaMNAtion". Et ce, alors…
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