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...le éducatif et favoriser le bien-être des enfants au sein de la famille.“
Ainsi en 2020, quelque 80 % des 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) offrent sur leur…
...“la compétence scolaire est à la main des communes“, contre seulement 17 % à l’intercommunalité (13 % à un syndicat intercommunal, 4 % à un EPCI à fiscalité…
...nnes habilitées au sein des DASEN et du ministère, et, pour les données "nécessaires à l'accomplissement de leurs missions", les maires et agents municipaux (ou des EPCI) "dûment…
...e; besoins spécifiques", mais aussi "de la très forte hétérogénéité de l’offre d’accueil" selon les territoires. Exemple dans la liste des EPCI ou le décalage entre…
...uête menée par l'ANDEV et par la FNADAC, les associations de directeurs de l'Education et de leurs homologues des affaires culturelles.
Une centaine de collectivités, communes et EPCI essentiellement, ont…
...erner et coopérer avec les acteurs locaux. Les projets éducatifs de territoires doivent réunir de manière plus efficace les collectivités territoriales, communes et EPCI et les associations.…
...eront désormais l’enseignement de l’aisance aquatique (article 3 quater).
Avec l'article 3, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI, ou…
...te;nagement des locaux et le fonctionnement normal du service. Elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité."
Par ailleurs, les communes et EPCI "peuvent établir un…
...vi des associations qu'elles soutiennent. Elles notent pourtant que 179 CTL (contrats territoire-lecture) ont été signés, et que "228 contrats sont en cours, avec une ville, un EPCI ou un département".…
...sure est susceptible d'impacter les finances des communes, et plus lourdement encore celles des petites communes", le ministère a rappelé dans sa réponse "que les communes et les EPCI sont libres de fixer les…