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288 résultats pour votre recherche

Articles » La Lettre de ToutEduc n° 754

Publié le 16/04/2025

...ments Betharram : des défaillances, une enquête et "d’éventuelles procédures disciplinaires" (la dépêche) Ecole Steiner et statut d'Alsace-Moselle : le Conseil constitutionnel…

Articles » Ecole Steiner et statut d'Alsace-Moselle : le Conseil constitutionnel devra se prononcer

Publié le 09/04/2025

...ans un but lucratif", "pour ouvrir une école", "pour engager un maître dans une école". L'école de son côté, le tribunal administratif de l'autre demandent au Conseil d'Etat de poser au…

Articles » Elections dans l'enseignement privé : le ministère a eu tort mais les résultats sont confirmés (CAA de Paris)

Publié le 07/04/2025

...'urgence" prévoit, entre autres dispositions, que soit pris en compte "l'ensemble des suffrages exprimés", y compris les suffrages des agents de droit public (donc des enseignants). Le Conseil constitutionnel…

Articles » Au JO, au BO, au BOAMP du 25 au 27 mars, les assistantes maternelles, la sécurité, les programmes, la comptabilité

Publié le 27/03/2025

...Conseil constitutionnel, ici, ne concerne pas les dispositions intéressant l'enseignement) Assistantes maternelles. Une "proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes…

Articles » Durée des heures de cours, temps partiels... Les analyses de jurisprudence de l'Education nationale

Publié le 24/02/2025

...ve; la durée des "heures de cours", deux décisions des tribunaux administratifs relatives aux temps partiels des enseignants et à l'instruction en famille, une décision du Conseil constitutionnel…

Articles » Opinions sur l’École et l’éducation, semaine du 13 au 18 janvier 2025 (P. Watrelot)

Publié le 19/01/2025

...Lettre de TouteducLe projet de décret permettant de rétablir les groupes de besoins (ou de niveaux) a disparu de la liste des textes dont on attendait qu'ils soient soumis au CSE (le Conseil supérieur de…

Articles » Opinions sur l’École et l’éducation, Semaine du 5 au 11 janvier 2025 (P. Watrelot)

Publié le 12/01/2025

...ire, Lilia Ben Hamouda porte un regard critique et stimulant sur cette institution. Ex-rédactrice en cheffe du "Café pédagogique", enseignante depuis plus de vingt ans, membre du Conseil scientifique de…

Articles » Port de l'abaya : les élèves concernées peuvent s'inscrire au CNED (Conseil d'Etat)

Publié le 27/09/2024

...Conseil d'Etat rejette les requêtes du syndicat Sud Education et des associations "La voix lycéenne", "Le poing levé" et "Action droits des musulmans" qui demandaient l'annulation de la note de service du 31…

Articles » La Lettre de ToutEduc n° 725

Publié le 25/09/2024

...on de pouvoirs) (la dépêche) La FSU dénonce le caractère "lénifiant" du discours d'intronisation d'Anne Genetet (la dépêche) Pédagogie Le CEE (Conseil d'évaluation de…

Articles » Enseignement privé : le Conseil constitutionnel valide les modalités des élections professionnelles

Publié le 20/09/2024

...Conseil constitutionnel qui déclare "conforme à la constitution" les dispositions relatives aux élections professionnelles dans les établissements d’enseignement privés. Le Syndicat…

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