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...ute;nateurs sera examinée le 13 mai à l’Assemblée puis le 19 mai au Sénat. Les groupes de gauche du Sénat ont déjà annoncé une saisine du Conseil constitutionnel…
...ments
Betharram : des défaillances, une enquête et "d’éventuelles procédures disciplinaires" (la dépêche)
Ecole Steiner et statut d'Alsace-Moselle : le Conseil constitutionnel…
...ans un but lucratif", "pour ouvrir une école", "pour engager un maître dans une école".
L'école de son côté, le tribunal administratif de l'autre demandent au Conseil d'Etat de poser au…
...'urgence" prévoit, entre autres dispositions, que soit pris en compte "l'ensemble des suffrages exprimés", y compris les suffrages des agents de droit public (donc des enseignants). Le Conseil constitutionnel…
...Conseil constitutionnel, ici, ne concerne pas les dispositions intéressant l'enseignement)
Assistantes maternelles. Une "proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes…
...ve; la durée des "heures de cours", deux décisions des tribunaux administratifs relatives aux temps partiels des enseignants et à l'instruction en famille, une décision du Conseil constitutionnel…
...Lettre de TouteducLe projet de décret permettant de rétablir les groupes de besoins (ou de niveaux) a disparu de la liste des textes dont on attendait qu'ils soient soumis au CSE (le Conseil supérieur de…
...ire, Lilia Ben Hamouda porte un regard critique et stimulant sur cette institution. Ex-rédactrice en cheffe du "Café pédagogique", enseignante depuis plus de vingt ans, membre du Conseil scientifique de…
...Conseil d'Etat rejette les requêtes du syndicat Sud Education et des associations "La voix lycéenne", "Le poing levé" et "Action droits des musulmans" qui demandaient l'annulation de la note de service du 31…
...on de pouvoirs) (la dépêche)
La FSU dénonce le caractère "lénifiant" du discours d'intronisation d'Anne Genetet (la dépêche)
Pédagogie
Le CEE (Conseil d'évaluation de…