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... charge précoce des jeunes enfants dans les différents modes d'accueil (lire l'article) Le Comité des droits de l'homme onusien estime qu'il y a eu discrimination dans l'affaire Baby-Loup (lire…
... soi être considéré comme constitutif d’un acte de prosélytisme" et la restriction imposée par le règlement intérieur de 2003 de la crèche Baby-Loup "n’est…
...e;es, votée à l'Assemblée nationale le 13 mai 2015, "a simplement consacré la jurisprudence" après la décision de la Cour de Cassation en 2014 dans l'affaire Baby Loup, selon Nicolas…
...qu'elle avait été adoptée en première lecture par le Sénat le 17 janvier 2012 et qu'elle avait été déposée dans le contexte de l'affaire Baby Loup par…
...ucture sur une prescription religieuse, ce qui n’est pas admissible. Les solutions sont généralement élaborées, selon les situations, directement avec les usagers." Baby Loup, loi de 2004 …
...en compte la complexité. En voici donc les principales articulations logiques. La lettre de saisine signée par Dominique Baudis fait explicitement référence au "dossier Baby Loup", moins…
...sité est de plus en plus forte, selon un rapport des deux inspections IGEN –IGAENR (lire l'article) ELEVES La PJJ est partie prenante du programme de réussite scolaire de GuadeLoupe (lire l'article) Le…
...Baby Loup, qui avait liciencié une salariée portant un voile, la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme) sollicitée par l'Observatoire de la laïcité sur "les voies et…
Forwarder et photocopier nuit gravement à la santé ... de la presse * La Lettre de ToutEduc n°183, du 9 octobre 2013 A LA UNE. Si vous n'avez pas reçu au fur et à mesure de leur publication…
...ateurs". Par ailleurs, Jean-Louis Bianco a évoqué les deux arrêts de la Cour de cassation "et qui ne sont pas contradictoires", celui dit "CPAM 93" et l'arrêt crèche Baby Loup. Le premier…
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