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...Lois de vie scolaire et les Auxiliaires de vie scolaire (EVS/AVS) recrutés parmi des demandeurs d'empLoi pour aider à l'insertion scolaire d'enfants handicapés, après avoir manifesté leur colère quand leurs contrats…
...étions spéciales attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse. Une régie et des sous-régies auprès de la direction interdépartementale de la PJJ de Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Mayenne...
...i concerne l'initiation à la recherche, ce qui ressortit aux disciplines et à la pédagogie. Comment les établissements, les étudiants et les jurys arbitreront-ils entre un mémoire sur l'empLoi du subjonctif dans "La…
...Loi de financement de la sécurité sociale. Ces articles concernaient l'accueil des enfants de moins de 6 ans et notamment l'agrément préalable des assistant(e)s maternel(le)s, l'autorisation d'accueillir au minimum deux…
...Jacques Nimier et d'Armand Chanel, [#1248] ) Le Conseil d'Etat n'a pas respecté la trêve des confiseurs. Il a donné raison à Claude Bartolone et Arnaud Montebourg (Seine-Saint-Denis et Saône-et-Loire) contre l'Etat. Les élus…
...Loi du 5 mars 2007" relatif au "Fonds de financement de la protection de l'enfance". Le Conseil d'Etat (décision du 30 décembre 2009, téléchargeable à partir du site de Localtis) était saisi par la Seine-Saint-Denis et la…
... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 1er décembre 2008 relatif aux règles d'organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève. Il fait vaLoir que se trouve mise en cause…
...Loir l'urgence devant le tribunal administratif qui rejette sa demande. Le Conseil d'Etat (décision du 17 décembre) confirme. Il considère que la "dégradation des conditions de prise en charge des soixante enfants et adolescents…
...e Conseil d'Etat confirme que "l'acte par lequel [le conseil général] se proposait de confier à un tiers l'exécution du service de transport scolaire n'était pas constitutif d'une activité d'expLoitation de réseau ni…
...e mutation a été rejetée en juin 2009. Cette note de service "énonce des critères précis à prendre en compte pour le classement des demandes de mutation" non prévus à l'article 60 de la Loi du 11 janvier 1984....
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