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La proposition de loi sur la neutralité religieuse des crêches privées, votée à l'Assemblée nationale le 13 mai 2015, "a simplement consacré la jurisprudence" après la décision de…
...n lecture, sur lesquels revient l'analyse (en fin de lettre), les recettes de l'Ontario contre l'échec scolaire, l'interdiction des tests osseux pour déterminer l'âge des "MIE" (mineurs isolés…
...mineurs isolés étrangers - Jeunes majeurs" à Paris, ceux-ci se voyant refuser "l’affectation dans un établissement scolaire". Dans la lettre adressée à Jacques Toubon, le collectif…
...v.: indemnités et CEF (lire l'article). Au JO du 23 au 28 av. : inspection, ENPJJ, MJVS et INJS (lire l'article). Au JO du 19 au 23 av.: les dérogations au code du travail pour les mineurs, l'enseignement…
...ministratives des informations sur les procédures et condamnations, notamment pour infractions de nature sexuelle, mettant en cause leurs agents exerçant une activité au contact habituel des mineurs". Les deux inspections…
...usagers des crèches ou haltes-garderies parmi les jeunes ayant fréquenté les centres de loisirs. Mais "seulement 12% de [la] population d’usagers des accueils collectifs de mineurs a successivement fait…
TRAVAIL. Les deux décret relatifs aux dérogations au code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans (ici et ici) PRIVE. Le règlement intérieur type des commissions consultatives mixtes…
... enseignement présentiel. 12 000 apprenants ont ainsi pu suivre en ligne une formation à distance de 6 mois lors de la première promotion, moyennant 42 euros par mois pour les mineurs, les étudiants,…
...ement des associations en faisant de la subvention la règle – dans le cadre de conventions triennales – et de l’appel à projet l’exception (...) - Permettre aux mineurs de 16 ans, sauf…
...uo;apprentissage des valeurs et des interdits". Son article "Les nouvelles figures du juge des enfants" est publié alors qu'est envisagée la suppression des tribunaux correctionnels des mineurs Petite fille…
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