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...mineurs isolés étrangers en Seine-Saint-Denis ? N'a-t-il pas ratifié la "convention internationale des droits de l'enfant" et "la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des…
...mineurs (ici, ici). Il s'agit "de simplifier l'architecture générale des textes relatifs au BAFA et au BAFD en les insérant dans le code de l'action sociale et des familles, de clarifier leur cadre…
...e;s compétentes des autres États membres des interdictions qui pèseraient sur des personnes dont la profession les conduit à être en contact régulier avec des mineurs". Mais "la…
... européenne des droits de l'homme a finalement validé cette loi au nom du vivre ensemble et de la très faible sanction prévue (amende de 150 euros)." Rétention des mineurs non accompagnés…
...mineurs ayant fait l'objet d'une procédure d'assistance éducative provoquent un incendie dans les locaux de la structure qui les a accueillis. Ils sont déclarés coupables. Qui est responsable du…
...in. Partie remise ? A noter encore, parmi les évènements marquants de l'année l'ouverture du festival de Cannes avec "La Tête haute", un plaidoyer pour la justice des mineurs dont la réforme…
...chargeable à partir du site de Localtis, ici, ou directement ici Pour sa part, la FSU demande l'inscription à l’ordre du jour de la réforme de la justice pénale des mineurs et dénonce "la…
...nale pour défendre des amendements au "projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne" et relatifs à la protection des mineurs après les…
...plaide pour une formation des enfants à la connaissance de leurs droits. Il demande des mesures spécifiques pour les 6 à 8 000 enfants qui vivent dans des bidonvilles et pour les mineurs isolés…
...'ont pas levé toutes les inquiétudes (lire l'article) Droits de l'enfant : le Défenseur des droits attend les résultats des politiques annoncées (lire l'article) "mineurs isolés…
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