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...ivités de l'après-midi". L'enquête évoque d'ailleurs une décision du tribunal administratif de Dijon qui a rejeté la requête d'une communauté de communes, Gevrey-Chambertin,…
...ire l'article). TERRITOIRES Rythmes scolaires : le Conseil d'Etat admet une lecture "à minima" du "décret Hamon", et ouvre une brèche sur les APC (lire l'article). 100 % des communes couvertes par un PEDT…
...uis 1984 et la loi de décentralisation, les conseils généraux ont la compétence des transports scolaires hors zone urbaine mais désormais les communautés de communes ou…
...les supérieures du professorat et de l'éducation, ndlr), les personnels enseignants et d'éducation stagiaires sont dans l'exercice de leurs fonctions et soumis aux obligations communes, qu'ils soient ou non…
...communes sont déjà couvertes" par des PEDT (projets éducatifs territoriaux) dont plus de 6 000 communes de moins de 2 000 habitants; "l’objectif est de pouvoir dans le courant de…
...elle est affectée négativement notamment en matière de pouvoir d’achat (...) et aussi de temps (...)." A noter que cette enquête ne distingue pas les enseignants des communes qui ont mis la…
...o;action publique, de recherche de l’efficience et d'optimisation du service public, et d’une culture du changement avec partage des rôles. Il rappelle que les compétences communes aux cadres des…
...remboursement des frais et les bases de la détermination du montant des remboursements". Elle prévoyait en effet que "les agents qui assument des compléments de service dans des communes non limitrophes de…
...en construire les conditions concrètes de mise en œuvre". Mais "les modalités de coéducation sont multiformes, selon les structures, les pays (...) En Italie, certaines communes renforcent les liens…
...r les enseignants-, surmonter les inégalités territoriales tant sur le plan du tissu associatif (en termes de répartition comme en termes de taille ) que sur celui des moyens des communes, prendre en compte la…
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